Respect des règlements applicables aux exportations et des sanctions associées.
Bien que TNT desserve de nombreux pays/territoires actuellement soumis à des sanctions internationales, notre service d'expédition opère exclusivement en accord avec les règlements et sanctions imposés par les Nations Unies, l'Union européenne, les États-Unis et pays/territoires tiers. Veuillez vous reporter aux Conditions Générales de Vente et de Transport TNT concernant les équipements stratégiques et les destinations soumises à des sanctions ci-dessous pour en savoir plus sur la manière de gérer des transactions soumises à des restrictions, malgré leur caractère légal.
Les pays sur liste noire correspondent à des régimes soumis à des sanctions internationales ainsi qu'à certaines exigences en matière de contrôle des exportations. TNT n'accepte aucune expédition à destination ou provenant d'individus ou entités sur liste noire.
Les équipements stratégiques regroupent les équipements militaires et à double usage, utilisés aussi bien à des fins civiles que militaires. TNT n'est pas en mesure de désigner les équipements stratégiques en tant que tels ; cette responsabilité revient à l'exportateur. Notre capacité de service varie en fonction de la région, mais elle requiert toujours des informations claires quant aux licences applicables. Veuillez contacter le Service Clients local pour en savoir plus.
Afin de répondre aux sanctions internationales, TNT a suspendu certains de ses services ou renforcé les exigences en matière d'exportation. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des programmes de sanctions par pays auxquels doit se conformer TNT.
- Toutes les expéditions, à destination ou en provenance de la Crimée, sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.
- Toutes les expéditions, à destination ou en provenance de Cuba, sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.
- TNT ne dessert aucun consultat ou ambassade cubaine dans le monde.
- Toutes les expéditions, à destination ou en provenance de l'Iran, sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.
- TNT ne dessert aucun consultat ou ambassade iranienne dans le monde.
- Nous n'importons et n'exportons plus de marchandises de/vers la Corée du Nord jusqu'à nouvel ordre.
- TNT ne dessert aucun consultat ou ambassade nord-coréenne dans le monde.
Suite aux sanctions de l’Union européenne et des Etats-Unies à l’encontre de la Russie, TNT applique les mesures suivantes :
- Les importations et exportations d’armes et de matériel connexe à destination ou en provenance de la Russie ne sont pas acceptées.
- Les exportations de biens à double usage et de technologies à des fins militaires ou à usage final militaire à destination de la Russie ne sont pas acceptées.
- Les exportations vers la Russie de certains équipements et technologies liés au secteur énergétique sont soumises à une autorisation préalable.
Sanctions Russie - Turquie
La Russie a imposé en janvier 2016 une série de sanctions économiques à la Turquie. Ces sanctions concernaient principalement l’importation de denrées alimentaires dont l’origine se trouvait en Turquie. Le 31 mars 2016, les autorités douanières russes ont ajouté plusieurs mesures complémentaires aux sanctions de janvier. Ces nouvelles sanctions ont les conséquences suivantes :
Avez-vous des envois à destination de la Russie, mais dont le pays d’origine est la Turquie ? Contactez le Customer Care au 02 754 22 22 ou complétez le formulaire de contact.
- Les livraisons entre les Etats-Unis et le Soudan sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. TNT n’accepte pas les marchandises d'origine américaine à destination du Soudan, et ce à partir de n'importe quel pays.
- TNT ne dessert aucun consultat ou ambassade soudanaise dans le monde.
- Toutes les expéditions, à destination ou en provenance de Syrie, sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.
- TNT ne dessert aucun consultat ou ambassade syrienne dans le monde.