Les certificats et les déclarations de douane les plus fréquemment utilisés :

Les certificats Eur 1 et Eur 2

Si vous envoyez des marchandises vers un pays avec lequel la Belgique a conclu des accords de commerce, vous pouvez faire de sorte que le destinataire ne paie pas, ou moins, de droits d’importation en ajoutant un certificat Eur 1 ou Eur 2 à l'envoi. La Chambre de Commerce doit tamponner le verso du certificat pour que la douane le considère comme un document valable. Les certificats Eur 1 ou 2 ne sont pas obligatoires et n’affectent aucunement la vitesse de livraison.

Le certificat Eur 1 s'applique aux envois dont la valeur est relativement élevée. Le certificat Eur 2 est utilisé si la valeur des marchandises de l’envoi est relativement basse.

Si vous désirez des informations supplémentaires sur les certificats Eur, consultez le site de la Chambre de Commerce.

Déclaration d’origine

Une déclaration d’origine a le même but qu’un certificat Eur 1 : que le destinataire ne paie pas, ou moins, de droits d’importation. Il ne s’agit pas d’un document individuel mais d’une déclaration ajoutée à la facture. Pour un exemple d'une facture commerciale avec déclaration d'origine, cliquez ici. Dans certains pays, une déclaration différente est acceptée :

  • Pour la Suisse, Ceuta et Melilla : The exporter of the products covered by this document declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of <<NOM DU PAYS>> preferential origin.
  • Pour la Norvège, l’Islande ou le Lichtenstein: The exporter of the products covered by this document declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of EEA preferential origin.

Vous trouverez de plus amples informations concernant la déclaration d’origine sur le site Internet de la Chambre de Commerce.

Certificat de santé

Un certificat de santé est un document nécessaire pour l’envoi international de certaines marchandises permettant de prouver que ces marchandises sont 'saines'. Ce certificat est obligatoire, par exemple, pour les produits périssables comme les bulbes de fleur, les semences, les aliments, etc. Pour de plus amples informations, consultez le site du Service d’Information Économique.

Certificat ATR

Un certificat ATR est un document de douane utilisé dans des échanges commerciaux entre les pays de l’UE et la Turquie. Les marchandises d’une valeur supérieure à 100 euros peuvent généralement être importées avec le certificat ATR sans payer de droits d’importation. Ceci ne s’applique que pour les marchandises qui se trouvent dans le libre échange de l’UE et de la Turquie, c’est-à-dire que toutes les formalités de douane ont été remplies.
Pour de plus amples informations sur l’obtention d’un certificat ATR, consultez le site de la Chambre de Commerce. Lors de l’exportation, le certificat doit être tamponné par la douane belge. 

Pour de plus amples informations sur les documents de douane importants, consultez le site Internet de la Chambre de Commerce. Si vous avez des questions concernant une déclaration ou un certificat, contactez notre Service clientèle par téléphone au 070 233 633 ou via le formulaire de contact.