certificats ou déclarations de douane

Les certificats et les déclarations de douane utilisés le plus fréquemment :

Les certificats Eur 1 et Eur 2

Si vous envoyez des marchandises vers un pays avec lequel la Belgique a des accords de commerce, vous pouvez vous assurer que le destinataire ne paie pas, ou moins, de droits d’importation si l’envoi est accompagné d’un certificat Eur 1 ou Eur 2. La Chambre de Commerce doit tamponner le verso du certificat sinon la douane le considérera comme non valable. Les certificats Eur 1 ou 2 ne sont pas obligatoires et n’affectent aucunement la vitesse de livraison.

Vous devez choisir le certificat Eur 1 si la valeur de l’envoi est relativement importante et un certificat Eur 2 si la valeur des marchandises de l’envoi est relativement faible.

Si vous désirez des informations supplémentaires sur les certificats Eur, consultez le site de la Chambre de Commerce.

Déclaration d’origine

Un certificat d’origine a le même but qu’un certificat Eur 1 : le destinataire ne paie pas, ou paie moins, de droits d’importation. Il ne s’agit pas d’un document à part mais d’une déclaration sur la facture. Vous pouvez consulter un exemple d’une facture commerciale munie d’une déclaration d’origine. Dans certains pays, la déclaration peut varier et se note :
· Pour la Suisse, Ceuta et Melilla : The exporter of the products covered by this document declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of <<NOM DU PAYS>> preferential origin.
· Pour la Norvège, l’Islande ou le Lichtenshtein: The exporter of the products covered by this document declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of EEA preferential origin.

Vous trouverez de plus amples informations concernant la déclaration d’origine sur le site Internet de la Chambre de Commerce.

Certificat de santé

Un certificat de santé est un document nécessaire pour l’envoi international de certaines marchandises permettant de prouver que ces marchandises sont « saines ». Ce certificat est obligatoire, par exemple, pour les produits périssables comme les bulbes de fleur, les graines, les aliments, etc. Pour de plus amples informations, consultez le site du Service d’Information Économique.

Certificat ATR

Un certificat ATR est un document de douane utilisé dans des échanges commerciaux entre les pays de l’UE et la Turquie. Les marchandises d’une valeur supérieure à 100 euros peuvent généralement être importée avec le certificat ATR sans payer de droits d’importation. Ceci ne s’applique que pour les marchandises qui se trouvent dans le libre échange de l’UE et de la Turquie, c’est-à-dire que toutes les formalités de douane ont été remplies.
Pour de plus amples informations sur l’obtention d’un certificat ATR, consultez le site de la Chambre de Commerce. Lors de l’exportation, le certificat doit être tamponné par la douane belge. Voici un exemple de certificat ATR .

Informations supplémentaires

Pour de plus amples informations sur les documents de douane importants, consultez le site Internet de la Chambre de Commerce.Si vous avez des questions concernant une déclaration ou un certificat, contactez notre Service clients par téléphone au 070 233 633 ou via le formulaire de contact.