Liste de contrôle formalités de douane

Le contrôle à la douane peut occasionner des retards. TNT Express n’a aucune influence sur ces contrôles. Bien que l’apposition d’adresses correctes et une documentation en ordre n’offrent pas de garantie quant au passage sans retard par les douanes, il vous est possible d’augmenter les chances d’un transit rapide en respectant toutes les règles et consignes. La liste de contrôle ci-dessous vous permettra de vérifier aisément si votre envoi satisfait à toutes les règles en vigueur.

Liste de contrôle formalités de douane

1. Veillez à ce que l’envoi soit toujours accompagné d’un bordereau d’expédition dûment complété.
2. Joignez une facture commerciale rédigée en anglais aux envois destinés à un pays hors union européenne.
3. Spécifiez une destination d’origine sur la facture afin d’éviter de payer à tort des droits de douanes. L’origine n’est pas le pays d’expédition, mais le pays dans lequel les marchandises en question ont été fabriquées, identifiable à la mention 'made in...'.
4. Selon la destination, vous devrez veiller à joindre à l’envoi les certificats et déclarations nécessaires.
5. Mentionnez sur le bordereau d’expédition les certificats et/ou déclarations que vous avez annexés.
6. N’emballez JAMAIS dans l’envoi même les documents accompagnant l’envoi (facture, certificats, déclarations, bordereau d’expédition), mais remettez-les au chauffeur de TNT lorsque celui-ci vient enlever l’envoi.
7. Si vous faites entrer un envoi en Belgique sur base de l’option 'receiver pays' (le destinataire paie), il se peut que vous devrez également payer des droits de douane sur les frais de transport.
8. Sachez que certaines destinations en Europe nécessitent également que vous complétiez des documents de douane.
9. Si vos marchandises transitent temporairement à l’étranger, vous pouvez bénéficier d’un arrangement d’exportation temporaire. Dans ce cas, vous ne payerez pas ou très peu de droits de douane lors de la réimportation en Belgique. Il vous faudra néanmoins tenir compte d’un délai minimal de 24 heures pour permettre la visite de douane. La facture devra également porter la mention 'Temporary Export', de sorte que le pays destinataire soit au courant du fait qu’il s’agit d’une importation temporaire. Veuillez aussi reprendre les numéros de série sur la facture et sur les marchandises expédiées.
10. Pratiquement tous les pays requièrent une déclaration de santé pour certains produits (par exemple, les denrées périssables telles que les bulbes de fleurs, les semences, les denrées alimentaires etc.). Cette déclaration de santé peut être obtenue auprès du ministère de l’Agriculture ou du ministère de la Santé publique
11. Certains pays exigent que le destinataire de certaines marchandises produise un permis d’importation. Les permis d’importation requis diffèrent par pays, et il incombe au destinataire de se procurer les permis nécessaires. Vous trouverez des informations supplémentaires à ce sujet sur le site du Service d’Information Économiqu.

Informations supplémentaires

Si vous avez encore des questions sur les formalités de douane, contactez notre Service clients par téléphone au 070 233 633 ou via le formulaire de contact.