Comment fonctionne une facture commerciale ?

Les envois de marchandises à destination de pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne doivent toujours être accompagnés d’une facture commerciale.

La facture commerciale

Exemple d'une facture qui répond à toutes les exigences des douanes.

Étant donné qu’il est obligatoire de rédiger cette facture en anglais, l'exemple est également configuré en anglais. Si vous avez des questions concernant les termes utilisés, contactez notre Service clients (070 233 633).

Rédaction de votre propre facture

Vous pouvez rédiger et imprimer vous-même votre facture. Vous pouvez vérifier dans la liste de contrôle suivante les éléments obligatoires. Vous pouvez également utiliser cette liste de contrôle pour des pays qui ne font pas partie de l’Union Européenne comme le Brésil, l’Ukraine et la Russie. Si vous souhaitez des informations concernant les exigences de ces pays, contactez notre Service clients (070 233 633).

Liste de contrôle d’une facture commerciale

1. Nom et adresse de l’expéditeur, y compris un numéro de téléphone d’une personne de contact en cas d’éventuels problèmes.
2. Nom et coordonnées du destinataire. N’oubliez pas de mentionner une personne de contact, son numéro de téléphone et le pays de destination comme sur le bordereau d’expédition. Si vous le connaissez, indiquez également le numéro de TVA.
3. Numéro du bordereau d’expédition. Celui-ci se trouve sous le code barre du bordereau. Remplissez également le pays d’origine des marchandises. Le pays d’origine est le pays où les marchandises ont été produites et non pas le pays où elles ont été achetées. Le pays d’origine se trouve sur le produit (« made in »). La déclaration d’origine pourrait être rédigée comme suit : “The exporter of the products covered by this document declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of <<land>> origin.”
4. La description complète de la nature des marchandises, le nombre de pièces par marchandise, la valeur unitaire par marchandise et la valeur totale de chaque marchandise à part entière. N’oubliez pas de toujours mentionner la devise. Attention : la description doit être rédigée en anglais !
5. Le poids net (Nett) et brut (Gross) de l’envoi (le poids brut est le poids total de l’envoi, emballage compris).
6. La valeur totale de l’envoi et la devise dans laquelle cette valeur est exprimée.
7. La date à laquelle et le lieu d’où l’envoi est expédié.

Attention !

• imprimez toujours les factures sur votre propre papier à en-tête; 
• faites 5 copies et soussignez chaque exemplaire (6 au total) à l’encre bleu; 
• évitez d’utiliser le terme ‘facture pro forma’.

Informations supplémentaires

Si vous avez encore des questions sur la facture commerciale, contactez notre Service clients par téléphone au 070 233 633 ou via le formulaire de contact.