Formulaires de douane internationaux :
Le formulaire de douane est un des éléments les plus importants de l’expédition internationale. Des documents précis et bien remplis diminuent les risques que votre envoi soit retenu aux douanes. Sans oublier qu’il arrivera à destination à temps.
Cliquer ICI pour visualiser/télécharger tous les formulaires de douane de l’ASFC.
Recherche du code SH :
Si TNT connaît votre code SH (code de système harmonisé), il sera plus facile de déterminer précisément quels documents sont nécessaires pour votre envoi. Vous pouvez rechercher les codes SH de vos produits au moyen de notre moteur de recherche recommandé.
Cliquer ICI pour rechercher un code SH.
Surcharge hors zone (OOA) :
La surcharge hors zone (OOA) est un coût additionnel ajouté à un envoi ramassé ou livré (ou les deux) dans une région éloignée et moins accessible. Les frais de surcharge hors zone sont appliqués aux envois internationaux pour les livraisons ou les ramassages effectués dans les zones postales (codes postaux/codes zip) énumérées dans le document ci-dessous.
Cliquer ICI pour visualiser/télécharger les codes postaux hors zone.
FAQ à propos des incoterms :
Les termes « INCO », ou termes du commerce international, réfèrent à différentes conditions dans lesquelles un envoi est expédié au destinataire. Ils régissent non seulement le moment précis où le produit change de propriété et selon quelles conditions, mais également qui doit payer les droits, les taxes, les frais de transport, etc. Ils sont généralement exprimés sous la forme d'un acronyme de trois lettres basé sur une courte description, comme FOB (franco bord) et CIF (coût, assurance et fret).
Cliquer ICI pour mieux comprendre les incoterms.
Déclarer les marchandises par voie électronique au moyen de DECA (Déclaration d’exportation canadienne automatisée) :
Statistique Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada ont mis en œuvre le programme de déclaration des exportations canadienne automatisée (DECA). Ce programme permet aux exportateurs et à leurs mandataires accrédités de déclarer leurs marchandises par voie électronique au gouvernement fédéral du Canada.
Cliquer ICI pour utiliser le programme DECA.
Exigences et renseignements relatifs à la déclaration d’exportation :
Selon l’article 95 de la Loi sur les douanes du Canada, les envois exportés du Canada doivent être déclarés au gouvernement du Canada. Les statistiques d’exportation offrent des données au Système de comptabilité nationale (particulièrement la balance des paiements et le produit intérieur brut) et sont utilisées pour élaborer des politiques commerciales et budgétaires.
Cliquer ICI pour de plus amples renseignements sur les exigences.
Qu’est-ce qu’un numéro de TVA?
TVA désigne la taxe sur la valeur ajoutée; la taxe inclut une taxe générale et une taxe à la consommation calculée en fonction du pourcentage d’une transaction donnée. Le numéro de TVA fait référence à un numéro utilisé pour identifier une entreprise qui exerce des activités dans des régions où l’Union européenne est l’autorité taxatrice. Chaque numéro de TVA encode une série de renseignements et comprend des caractères qui identifient l’entreprise détentrice du numéro.
Un numéro de TVA permet à l’Union européenne de conserver des registres sur les activités commerciales des entreprises qui importent et exportent des marchandises dans les régions applicables. Ces renseignements permettent également de calculer la taxe sur la valeur ajoutée qu'une entreprise doit payer dans le cadre de ses activités commerciales.