EORI
L'UE remplace les numéros de douane nationaux actuels des Etats membres de l'UE par un numéro d'identification composé de manière uniforme dans toute l'UE, pour l'enregistrement et l'identification d'agents économiques. Le règlement spécial allemand selon lequel les agents économiques qui ne remettent une déclaration de douane que 2-3 fois par an n'ont pas besoin de demander un numéro de douane a été supprimé. Selon les dispositions du règlement d’application du code des douanes, les agents économiques qui exercent des activités tombant sous le droit des douanes dans le cadre de leur activité commerciale doivent donc disposer d'un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification Number). Ceci concerne en particulier
- les destinataires lors de l'importation
- les expéditeurs/exportateurs lors de l'expédition/exportation
Le numéro EORI comporte 7 chiffres et doit être indiqué dans le système ATLAS sur les déclarations de douane. Si des déclarations de douane sont remises sans les numéros EORI requis, il faut présenter à l'office de douane avant de se départir de la marchandise une copie de la demande d'obtention du numéro EORI.
Afin de prévenir les retards lors de l'importation en Allemagne, nous vous conseillons de noter le numéro EORI du destinataire déjà avant l'envoi de la marchandise sur les papiers d'accompagnement (lettre de voiture, facture commerciale).