Publication des Incoterms® 2010

Les Incoterms définissent les responsabilités entre acheteur et vendeur dans le commerce international. Une nouvelle version de ces termes sera appliquée au début de l’année 2011.

Les Incoterms (International Commercial Terms), créés en 1936 par de commerce internationale (CCI), ont pour objectif d’harmoniser et d’unifier les pratiques du commerce international. Ils définissent, pour chaque transaction, les obligations qui pèsent sur l’acheteur et le vendeur. Ils établissent ainsi le moment précis où s’effectue le transfert des risques et responsabilités (assurances…) du vendeur à l’acheteur.

Une nouvelle version des Incoterms rentre en vigueur le1er janvier 2011. Ils comportent des évolutions notables : suppression de la notion de « passage du bastingage », clarification des coûts relatifs aux contrôles de sécurité et création de deux nouveaux Incoterms : DAT (Delivered At Terminal) et DAP (Delivered At Place) pour remplacer les DAF, DES, DEQ et DDU, qui seront supprimés. De plus, il a été établi une distinction entre les Incoterms s’appliquant à tout type de transport et ceux concernant exclusivement le transport maritime.

Rajat Kumar Gupta, président de la CCI, a résumé ainsi l’objectif de cette rénovation : « Il nous fallait moderniser les Incoterms, les adapter à la pratique, changer radicalement leur présentation pour les rendre plus accessibles et, enfin, proposer des formations certifiées, avec des formateurs qui se rendront dans les pays concernés. »

Récapitulatif  des Incoterms® 2010 : 11 termes répartis en 2 catégories :

• 4 termes utilisables pour le transport par voie maritime

FAS : Free Alongside Ship (Franco le long du navire)

FOB : Free On Board (Franco à bord)

CFR : Cost and Freight (Coût et fret)

CIF : Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance et fret)

• 7 termes utilisables quel que soit le mode de transport (multimodaux)

EXW : Ex-Works  (A l’usine)

FCA : Free Carrier (Franco transporteur)

CPT : Carriage Paid To (Port payé jusqu’à)

CIP : Carriage and Insurance Paid To (Port payé, assurance comprise, jusqu’à)

DDP : Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés)

2 nouveaux termes :

· DAT ou Delivered At Terminal (Rendu au terminal, terminal de destination convenu). Ce terme remplace le terme DEQ.

· DAP ou Delivered At Place (Rendu au lieu de destination convenu)

Ce terme remplace les termes DAF, DES et DDU.

N.B. Les règles Incoterms sont un outil et non une obligation. Par conséquent, les termes utilisés dans des anciens contrats resteront valables. En vue de sécuriser les relations commerciales les douanes françaises recommandent cependant d’utiliser les nouveaux incoterms dans les contrats à venir.

Plus de détails sur le site des douanes en cliquant ici ou à l’adresse www.incoterms.com (en anglais).