1. Dans quel cas l’utiliser ?
- Dans les échanges de marchandises entre l’UE et les pays bénéficiant d’un régime préférentiel.
- Dans les échanges entre pays bénéficiant d’un régime préférentiel.
La marchandise doit être d’origine préférentielle (UE ou pays à régime préférentiel). Il ne faut pas confondre l’origine de la marchandise (pays de fabrication) avec sa provenance (pays expéditeur).
Consulter la liste des pays bénéficiant d’un régime préférentiel.
2. A partir de quelle valeur l’utiliser ?
Le montant à partir duquel la production d’un EUR est nécessaire dépend du montant de l'envoi (valeur totale de l’envoi) et du pays de destination. Si un colis a deux factures différentes, la valeur de l’envoi est égale à la somme des deux.
3. Quelle forme peut prendre l’EUR?
a. Mention sur facture
Pour les envois de « faible » valeur (le plus souvent inférieur à 6 000 €), il suffit d’indiquer sur la facture la mentions ci-dessous en français ou en anglais.
Consulter les seuils de valeur par pays.
Mention classique
- Mention française : L'Exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle... Pays d'origine. Communauté Européenne.
Lieu, Date et Signature.
- Mention anglaise : Exporter of the products covered by this document declare that, except where otherwise clearly indicated, the products are E.U. preferential origin. Place, date and signature.
b. Mention sur facture avec numéro d’autorisation douanière
Dans le cadre de trafics réguliers, l’exportateur peut obtenir un numéro d’autorisation douanière (numéro d’ordre délivré par la douane) lui permettant d’utiliser la mention sur facture quelle que soit la valeur des marchandises exportées. Il doit alors mentionner ce numéro d’autorisation comme indiqué ci-dessous.
Mention avec N° d'autorisation douanière
- Mention française : L'Exportateur des produits couverts par le présent document (Autorisation Douanière n*9999/2006) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle... Pays d'origine... Communauté Européenne.
Lieu, Date et Signature.
- Mention anglaise : Exporter of the products covered by this document (Customs Autorisation number 9999/2006) declare that, except where otherwise clearly indicated, the products are E.U. preferential origin. Place, date and signature.
Cela évite à l’exportateur la production d’un EUR1 qui est payant et évite les risques de perte de document.
c. Certificat EUR1
Pour les envois de « forte » valeur (le plus souvent supérieur à 6 000 €), si l’exportateur n’utilise pas la mention sur facture avec numéro d’autorisation douanière, il doit alors produire un EUR1.
Consulter les seuils de valeur par pays.