Incoterms

Que sont-ils ?

« Incoterms » est l'abréviation de International Commercial Terms. Ayant fait leur apparition en 1936, ils sont basés sur un ensemble de 11 règles qui définissent qui est responsable de quoi lors de transactions internationales.

Pourquoi sont-ils si importants ?

Tout simplement car ils sont connus et reconnus d'Austin à Zanzibar. Aujourd'hui obligatoires sur n'importe quelle facture commerciale, ils réduisent fortement le risque de malentendus potentiellement coûteux.

Quelle est leur portée ?

Les Incoterms permettent de définir chaque tâche, risque et coût impliqués au cours de la transaction de marchandises entre un vendeur et un acheteur.

Les trois Incoterms les plus communs

EXW – Ex-Works (À l'usine)

L'acheteur prend en charge la quasi totalité des coûts et risques présents tout au long de la procédure d'expédition
L'unique mission du vendeur est de s'assurer que l'acheteur a bien accès aux marchandises
Une fois que le vendeur y a accès, toutes les étapes de prise en charge qui suivent lui reviennent (notamment le chargement des marchandises)

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au niveau de l'entrepôt, des bureaux ou de tout autre lieu d'entreposage appartenant au vendeur depuis lequel les marchandises sont retirées.

DAP – Delivered At Place (Rendu au lieu de destination convenu)

Le vendeur prend à sa charge les coûts et risques liés au transport de marchandises vers une adresse définie
Les marchandises sont considérées comme étant livrées dès lors qu'elles se trouvent à l'adresse mentionnée, prêtes à être déchargées.
Responsabilités d'import et d'export identiques à celles du DAT

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au moment où les marchandises sont prêtes à être déchargées à l'adresse définie

DDP – Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés)

Le vendeur prend en charge la quasi totalité des responsabilités tout au long de la procédure d'expédition
Il s'acquitte de l'ensemble des coûts et risques liés au transport des marchandises vers l'adresse définie
Le vendeur s'assure également que les marchandises sont prêtes à être déchargées, endosse les responsabilités liées à l'import et l'export et paye les éventuelles taxes

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au moment où les marchandises sont prêtes à être déchargées à l'adresse définie.

Les autres Incoterms

CIP – Carriage And Insurance Paid To (Port payé, assurance comprise, jusqu'à)

Responsabilités du vendeur identiques à celles du CPT, excepté que les coûts liés à l'assurance et à l'acheminement des marchandises vers leur destination désignée sont à sa charge.
En vertu des ICC « A », le vendeur est tenu de souscrire à une assurance couvrant le maximum des risques encourus par l'acheteur.

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au moment où le transporteur de l'acheteur reçoit les marchandises.

DPU – Delivered At Place Unloaded (Rendu au lieu de destination déchargé), anciennement DAT

Le vendeur est responsable des coûts et risques liés à la livraison des marchandises au lieu de déchargement désigné.
Le lieu de déchargement peut se trouver n'importe où, qu'il s'agisse d'un endroit couvert ou non.
Le vendeur s'occupe du dédouanement et du déchargement des marchandises au lieu de déchargement.
L'acheteur est responsable du dédouanement à l'importation et de toute taxe liée.

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au lieu de déchargement.

FCA – Free Carrier (Franco transporteur)

Le vendeur a pour mission de remettre les marchandises au transporteur de l'acheteur dans un lieu défini
Le vendeur se doit également de faire dédouaner les marchandises pour l'exportation

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au moment où le transporteur de l'acheteur reçoit les marchandises.

CPT – Carriage Paid To (Port payé jusqu'à)

Responsabilités du vendeur identiques à celles du FCA, excepté que les coûts liés à la livraison des marchandises sont à sa charge
Tout comme pour le FCA, il revient au vendeur de faire dédouaner les marchandises pour l'exportation

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au moment où le transporteur de l'acheteur reçoit les marchandises.

FAS – Free Alongside Ship (Franco le long du navire)

Le vendeur prend en charge tous les coûts et risques jusqu'à ce que les marchandises aient été livrées le long du navire
Les risques sont ensuite transférés à l'acheteur qui se doit d'effectuer le dédouanement à l'import et à l'export

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au moment où les marchandises sont livrées le long du navire.

FOB – Free On Board (Franco à bord)

Le vendeur prend en charge tous les coûts et risques jusqu'à ce que les marchandises aient été livrées à bord du navire
Il s'occupe également du dédouanement à l'export
L'ensemble des responsabilités est transféré à l'acheteur dès lors que les marchandises sont à bord

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au moment où les marchandises sont livrées à bord du navire.

CFR – Cost And Freight (Coût et fret)

Le vendeur a les mêmes responsabilités que pour le FOB, à part que les frais de transport des marchandises jusqu'au port sont à sa charge
Tout comme pour le FOB, l'ensemble des responsabilités est transféré à l'acheteur dès lors que les marchandises sont à bord

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au moment où les marchandises sont à bord du navire.

CIF – Cost, Insurance And Freight (Coût, assurance et fret)

Le vendeur a les mêmes obligations que pour le CFR, à part que les frais d'assurance sont également à sa charge
Le vendeur est tenu de souscrire à une assurance couvrant au minimum 110 % de la valeur de la facture, sur la base de la devise utilisée pour la facturation et le contrat relatif.
Si l'acheteur souhaite une assurance plus complète, le vendeur est tenu de souscrire à la couverture supplémentaire souhaitée, aux frais de l'acheteur.

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au moment où les marchandises sont à bord du navire.