Factures
Tout envoi de marchandises qui sort de Suisse, dans la mesure où il ne s'agit pas d'un document, doit être obligatoirement accompagné d'une facture commerciale.
Comment établit-on une facture commerciale ? Voici quelques indications utiles à votre attention :
- Numéro de facture
- Date de la facture
- Nom et adresse de l'expéditeur
- Nom et adresse de l'importateur (Attention : le destinataire peut être une autre personne ou une autre entreprise que l'importateur.)
- Quantité de chaque article livré
- Description exhaustive de chaque article livré (les références de catalogue ou les numéros d'article ne suffisent pas. Les autorités douanières veulent savoir exactement pour chaque article de quoi il s'agit. Par conséquent veuillez décrire précisément les marchandises.)
- Valeur totale des marchandises couvertes par la facture. Celle-ci doit au moins correspondre à la valeur intrinsèque de l'envoi
- Spécifiez clairement la devise utilisée lorsque vous indiquez la valeur des produits
- Indiquez pour chaque article le pays d’origine (c.-à-d. le pays dans lequel les produits ont été fabriqués)
- Indiquez le poids brut et le poids net de la marchandise repris sur la facture, ainsi que le nombre de colis remis pour leur acheminement. La différence entre le poids brut et le poids net correspond au poids de l'emballage utilisé pour protéger la marchandise durant son transport
- Indiquez impérativement les Incoterms sur chaque facture. Ces clauses régissent la prise en charge par l'expéditeur (vendeur) ou le destinataire (acheteur) des frais de transport. Elles déterminent où se situe le transfert des risques de l'expéditeur (vendeur) sur le destinataire (acheteur) en cas de perte de la marchandise. Elles indiquent avec précision les transferts des risques et des frais de transport. Pour l'Incoterm DDP, veuillez indiquer s'il s'agit de DDP hors TVA (l'expéditeur ne s'acquitte pas de la TVA mais des droits de douane et des frais inhérents au dédouanement) ou de DDP TVA incluse (l'expéditeur s'acquitte aussi de la TVA)