www.ezv.admin.ch
De quoi s’agit-il ?
Le terme opérateur économique agréé (Authorised Economic Operator, en abrégé AEO, l’abréviation OEA est également utilisée en français) désigne un statut octroyé à des personnes considérées comme fiables en ce qui concerne la sécurité de la chaîne logistique internationale. Les opérateurs économiques agréés bénéficient de facilités en ce qui concerne les contrôles de sécurité. Le statut d’AEO est reconnu par les Etats avec lesquels la Suisse a conclu un accord en la matière (à l’heure actuelle l’UE ; prochainement la Norvège, et ultérieurement le Japon, les Etats-Unis et la Chine).
Historique
Les discussions relatives à la sécurité des échanges commerciaux internationaux et aux dispositions légales afférentes concernant le trafic transfrontalier des marchandises ont fortement augmenté ces dernières années. C’est ainsi que, à la suite des Etats-Unis, l’UE a également édicté des dispositions relatives à la sécurité du commerce et complété son code des douanes par un « Security Amendment » (amendement de sécurité). Ces mesures de sécurité concernent aussi bien l’importation et l’exportation que le transit de marchandises. Dans ce contexte, l’UE a en outre introduit le statut d’AEO en 2009.
Avantage pour vous et votre activite
Les mesures de sécurité susmentionnées auraient des répercussions pour la Suisse et votre chaîne logistique tant sous l’angle économique que sous celui de la technique des transports. Pour éviter de tels retards, nous nous sommes soumis à la certification AEO et sommes aujourd’hui certifiés AEO. Les entreprises qui obtiennent le statut d’AEO sont réputées particulièrement fiables et dignes de confiance. A l’aide du statut d’AEO, nous bénéficions ainsi, au même titre que vous, de simplifications des contrôles douaniers de sécurité dans les deux territoires douaniers (UE et Suisse).