ATR

Certification de circulation

Certificat de circulation utilisé pour les envois de marchandises en provenance de l'Union européenne et à destination de la Turquie exclusivement.

1. A partir de quelle valeur utiliser un ATR ?

  • Fret route : toute valeur
  • Fret air : si la valeur totale de l'envoi est supérieure à 100 USD

2. Quelles sont les mentions obligatoires ?

Toutes les cases de l'ATR doivent être renseignées en majuscule lorsqu'il est manuscrit, en majuscule et minuscule lorsqu'il est dactylographié sur le recto. Ne rien indiquer au verso.

Cases n°Remplir
5France (mention obligatoire)
6Turquie (mention obligatoire)
7 et 8Ne pas remplir
13Cachet commercial et signature de l'exportateur