Contrôles des exportations et sanctions

Dans certains pays, l'envoi de marchandises est influencé par les contrôles des exportations et les sanctions internationales en cours. Les sanctions peuvent toucher le type de marchandises, le pays d'origine et la destination de l’envoi ou les parties impliquées dans la transaction.

Nous proposons nos services dans la plupart des pays actuellement exposés à des sanctions internationales. Nous effectuons les livraisons en respectant les règles et les sanctions imposées par les Nations Unies, l'Union européenne, les États-Unis et les autres nations. Vous trouverez plus d'informations au sujet du traitement des marchandises stratégiques autorisées moyennant certaines restrictions et les destinations exposées à des sanctions dans les Conditions Générales de vente et de transport.

Denied parties

Les « Denied parties » font partie des régimes soumis aux sanctions internationales et au contrôle des exportations. Nous n'acceptons aucun envoi destiné ou provenant de personnes ou d'entités figurant sur cette liste de « Denied parties ».
 

Liens utiles :

• EU Denied Parties list
• US OFAC Designated Parties list
• US OFAC Sectoral Sanctions Identifications list
• US Bureau of Industry and Security Entity list

Marchandises stratégiques

Les marchandises stratégiques sont des marchandises militaires qui pourraient être utilisées aussi bien à des fins civiles que militaires. Nous ne sommes pas responsable de la classification des marchandises stratégiques. Cette responsabilité incombe à l'exportateur. Nous offrons diverses possibilités qui varient selon les pays, mais nous exigeons toujours des informations claires sur les autorisations en vigueur. Contactez le Service Clients pour plus d'informations.

Liens utiles :

• EU Dual-use controls
• US Department of Commerce, Bureau of Industry and Security
• US Department of State, International Traffic in Arms Regulations (ITAR)

Territoires sanctionnés

Afin de respecter les sanctions internationales, nous avons suspendu certains de ses services ou a imposé des exigences supplémentaires pour les envois. Vous trouverez ci-dessous un aperçu, par pays, des sanctions qui ont des répercussions sur les services TNT.
 

Liens utiles :

• United Nations Security Council Sanctions Committees
• EU Sanctions Programmes
• US Sanctions administered by the United States Department of the Treasury
• Australia Sanctions
• Canadian Economic Sanctions

Région de Crimée

- Nous ne desservons plus la région de Crimée depuis le 1er avril 2016.

 

Cuba

- Nous ne desservons plus Cuba depuis le 1er avril 2016.

- Nous ne desservons aucune ambassade ou aucun consulat cubain à travers le monde.

 

Iran

- Nous ne desservons plus l'Iran depuis le 1er avril 2016.

- Nous ne desservons aucune ambassade ou aucun consulat iranien à travers le monde.

 

Corée du Nord

- Nous ne desservons pas la Corée du Nord.

- Nous ne desservons aucune ambassade ou aucun consulat nord coréen à travers le monde.

 

Russie

L’Union européenne et les États-Unis ont mis en place des sanctions à l'encontre de la Russie. Afin de desservir la Russie de façon optimale, tout en respectant la réglementation en vigueur, nous appliquons les mesures suivantes :

- Aucune marchandise militaire n'est acceptée pour l'exportation vers ou depuis la Russie
- Les marchandises à usage double ne sont pas autorisées à l'exportation pour des militaires basés en Russie
- Les marchandises sur la liste des équipements ayant un lien avec le pétrole et le gaz doivent disposer d'une licence pour pouvoir être exportées vers la Russie. Cliquez pour afficher le document.

 

Soudan

- Nous ne desservons plus le Soudan depuis le 1er avril 2016.

- Nous ne desservons aucune ambassade ou aucun consulat soudanais à travers le monde.

 

Syrie

- Nous ne desservons pas la Syrie.

- Nous ne desservons aucune ambassade ou aucun consulat syrien à travers le monde.