Factures commerciales

Ce qu'il faut retenir

Toutes les marchandises destinées à des pays situés hors de l'Union européenne, et ce quelle que soit leur valeur, doivent être accompagnées de factures en 3 exemplaires (y compris pour les DROM/COM, les collectivités territoriales et départementales et Andorre).

Dans le cadre d'un envoi commercial

Pour les marchandises destinées à la vente.

Les informations suivantes sont à faire figurer, sur un papier à en-tête obligatoirement :
1.    Coordonnées de l’expéditeur (nom, adresse, téléphone).
2.    N° de bon de transport TNT (facultatif)
3.    N° TVA / N° SIRET / N° EORI  (FR+SIRET)
4.    Indiquer « Facture/Invoice » + n° de la facture
5.    Coordonnées du destinataire (nom, adresse, téléphone)
6.    Description complète de la marchandise en français et anglais
7.    Valeur exacte de la marchandise + devise
8.    Indiquer, si possible, le code HS (code de classification douanier de la marchandise)
9.    Frais de transport + devise (si frais facturés au destinataire)
10.    Origine de la marchandise
11.    Incoterm
12.    Date + Signature + Fonction

Dans le cadre d'un envoi sans paiement

Pour les marchandises ne faisant pas l'objet d'une transaction commerciale : échantillon, retours pour échange standard, réparation ou destruction, etc.

Les informations suivantes sont à faire figurer, sur un papier à en-tête obligatoirement :
1.    Coordonnées de l’expéditeur (nom, adresse, téléphone).
2.    N° de bon de transport TNT (facultatif)
3.    N° TVA / N° SIRET / N° EORI  (FR+SIRET)
4.    Indiquer « Facture/Invoice » + n° de la facture + mention « Facture sans paiment/Invoice for customs purpose only »
5.    Coordonnées du destinataire (nom, adresse, téléphone)
6.    Description complète de la marchandise en français et anglais
7.    Valeur exacte de la marchandise + devise
8.    Mention « Valeur pour la douane seulement/Value for customs purpose only »
9.    Indiquer, si possible, le code HS (code de classification douanier de la marchandise)
10.  Origine de la marchandise
11.   Incoterm
12.   Date + Signature + Fonction

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