Factures commerciales

Toutes les marchandises destinées à des pays situés hors de l'Union européenne, et ce quelle que soit leur valeur, doivent être accompagnées de factures en 3 exemplaires (y compris pour les DROM/COM, les collectivités territoriales et départementales et Andorre).

Dans le cadre d'un envoi sans paiement

Pour les marchandises ne faisant pas l'objet d'une transaction commerciale : échantillon, retours pour échange standard, réparation ou destruction, etc.

Les informations suivantes sont à faire figurer, sur un papier à en-tête obligatoirement :

1. Coordonnées de l’expéditeur (nom, adresse, téléphone).
2. N° de bon de transport TNT (facultatif)
3. N° TVA / N° SIRET / N° EORI  (FR+SIRET)
4. Indiquer « Facture/Invoice » + n° de la facture + mention « Facture sans paiment/Invoice for customs purpose only »
5. Coordonnées du destinataire (nom, adresse, téléphone)
6. Description complète de la marchandise en français et anglais
7. Valeur exacte de la marchandise + devise
8. « Valeur pour la douane seulement/Value for customs purpose only »
9. Indiquer, si possible, le code HS (code de classification douanier de la marchandise)
10. Origine de la marchandise
11. Incoterm
12. Date + Signature + Fonction