Notice légale


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Nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes :

1 - Identification de la Société

Conformément à la loi du 1er août 2000 relative à la « Liberté de Communication » (modifiant la loi du 30 septembre 1986), veuillez trouver ci-dessous les informations sur la société TNT Express France et ses hébergeurs.

La société TNT EXPRESS FRANCE, SAS au capital de 98 457 000 euros, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 973 505 357 et dont le siège social est sis, 58 avenue Leclerc, 69007 LYON,
(ci-après « la Société »)
Directeur de la Publication : Monsieur Antoine CABY

Les sites sont hébergés par :

  • la société SFR Business Team (Meudon Campus, 12 rue de la Verrerie, 92197 Meudon Cedex) pour le domaine www.tnt.fr
  • par TNT ICS (Holly Lane, Atherstone, Warwickshire, CV9 2RY, United Kingdom) pour les domaines www.tnt.com, my.tnt.com et www.tntmytariff.com (via www.tnt.fr/mestarifs)
  • la société Native Communication (11, route de Vienne 69007 Lyon) via la société OVH (2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix cedex 1) pour le domaine www.cliquezenvoyez.com et tnt-aime-les-pme.fr

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En accédant à ces sites, l'utilisateur s'engage à se conformer à leurs conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L'utilisateur garantit la Société contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site.
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La Société se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.
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Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

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Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, différentes représentations graphiques, etc.) présents sur le site, sont la propriété exclusive de la société TNT Express France et du groupe TNT, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données, par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.

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Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur les sites Web qui sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tant au titre du droit d'auteur du producteur de base de données et la loi du 1er Juillet 1998. Toute reproduction, représentation de ces bases de donnée et/ou extraction frauduleuse de son contenu sont interdites.

Aucune licence ou autre droit d'usage d'un quelconque droit de propriété intellectuelle n'est consenti. La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

4 - Liens hypertextes

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5 - Informations nominatives

L'utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa demande. Ces informations sont destinées exclusivement à la société. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », nous vous informons que les sites :

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et que l'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant auprès de la société.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter:
par courrier :
TNT Express France SAS - Direction Marketing
58 avenue Leclerc, CS 17237
69354 LYON CEDEX 07
par e-mail à l'adresse informatiqueetlibertes@tnt.fr
par téléphone au 0825 033 033 (Service 0,20€/min + prix appel).

Le désabonnement de nos communications par e-mail est possible à tout moment en envoyant une demande de désabonnement à l'adresse info.produits@tnt.fr ou en cliquant sur le lien présent dans toutes nos communications.

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La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d'accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d'accès à Internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son site.

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