Contrôles des exportations et sanctions

Respect des règlements applicables aux exportations et des sanctions associées

 

L'exportation de marchandises vers certains pays est soumise à des contrôles ainsi qu'à des sanctions internationales en fonction du type de marchandises, de leurs pays d'origine et de destination ou des parties impliquées dans la transaction.

Bien que TNT desserve de nombreux pays actuellement soumis à des sanctions internationales, notre service d'expédition opère exclusivement en accord avec les règlements et sanctions imposés par les Nations Unies, l'Union européenne, les États-Unis et pays tiers. Veuillez vous reporter aux Conditions Générales de Vente et de Transport TNT concernant les équipements stratégiques et les destinations soumises à des sanctions ci-dessous pour en savoir plus sur la manière de gérer des transactions soumises à des restrictions, malgré leur caractère légal. 

Liste noire

Les pays sur liste noire correspondent à des régimes soumis à des sanctions internationales ainsi qu'à certaines exigences en matière de contrôle des exportations. TNT n'accepte aucune expédition à destination ou provenant d'individus ou entités sur liste noire.
 

Liens utiles :


Équipement stratégique

Les équipements stratégiques regroupent les équipements militaires et à double usage, utilisés aussi bien à des fins civiles que militaires. TNT n'est pas en mesure de désigner les équipements stratégiques en tant que tels ; cette responsabilité revient à l'exportateur. Notre capacité de service varie en fonction de la région, mais elle requiert toujours des informations claires quant aux licences applicables. Veuillez contacter le Service Clients local pour en savoir plus.


Liens utiles :


Destinations soumises à des sanctions

Afin de répondre aux sanctions internationales, TNT a suspendu certains de ses services ou renforcé les exigences en matière d'exportation. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des programmes de sanctions par pays auxquels doit se conformer TNT.
 

Liens utiles :

Région de Crimée

- TNT ne dessert plus la région de Crimée depuis le 1er avril 2016.

 

Cuba

- TNT ne dessert plus Cuba depuis le 1er avril 2016.

- TNT ne dessert aucune ambassade ou aucun consulat cubain à travers le monde.

 

Iran

- TNT ne dessert plus l'Iran depuis le 1er avril 2016.

- TNT ne dessert aucune ambassade ou aucun consulat iranien à travers le monde.

 

Corée du Nord

- TNT ne dessert pas la Corée du Nord.

- TNT ne dessert aucune ambassade ou aucun consulat nord coréen à travers le monde.

 

Russie

L’Union européenne et les États-Unis ont mis en place des sanctions à l'encontre de la Russie. Afin de desservir la Russie de façon optimale, tout en respectant la réglementation en vigueur, TNT applique les mesures suivantes :

- Aucune marchandise militaire n'est acceptée pour l'exportation vers ou depuis la Russie
- Les marchandises à usage double ne sont pas autorisées à l'exportation pour des militaires basés en Russie
- Les marchandises sur la liste des équipements ayant un lien avec le pétrole et le gaz doivent disposer d'une licence pour pouvoir être exportées vers la Russie. Cliquez pour afficher le document.

 

Soudan

- TNT ne dessert plus le Soudan depuis le 1er avril 2016.

- TNT ne dessert aucune ambassade ou aucun consulat soudanais à travers le monde.

 

Syrie

- TNT ne dessert pas la Syrie.

- TNT ne dessert aucune ambassade ou aucun consulat syrien à travers le monde.

 

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