Politique de confidentialité TNT - FedEx Express FR

1. Cette politique de confidentialité vous concerne-t-elle ?

Cette politique de confidentialité vous concerne si vous êtes client TNT, le destinataire d’un colis livré par TNT, un fournisseur de TNT, ou si vous êtes en contact avec TNT, par exemple, via le site www.tnt.com, les réseaux sociaux ou des e-mails envoyés par TNT. Nos sites web s'adressent à un public général et ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne collectons, sciemment ou intentionnellement, des données personnelles auprès d’enfants âgés de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas nous soumettre de données personnelles et demander l'assistance de l'un de vos parents ou d'un tuteur. Si vous pensez que votre enfant a pu divulguer des informations personnellement identifiables, veuillez nous contacter à l'adresse dataprotection@tnt.com, afin que nous les supprimions.

2. Quelles informations sont collectées par TNT ?

TNT est amenée à traiter des données personnelles dans le cadre de ses activités professionnelles et la fourniture de ses services. Les « données personnelles » correspondent à toute information pouvant être utilisée directement ou indirectement pour identifier une personne physique. La majorité de vos données personnelles nous sont directement fournies par vous-même, comme :

• Informations de contact : comme votre nom, votre adresse, votre e-mail et votre numéro de téléphone.

• Informations financières : comme votre numéro de compte bancaire, un statut de paiement, des factures.

• Informations d'identification : comme votre numéro de permis de conduire.

• Informations de compte : comme vos informations de connexion, y compris votre adresse e-mail et votre mot de passe ainsi que d'autres données figurant dans votre compte.

• Informations relatives à des expéditions et services : comme le numéro de suivi de vos expéditions, les informations de suivi de vos envois, vos données de localisation, le statut de vos expéditions, les lieux de livraison, le type de colis, le nombre d'éléments, le poids, les photos de vos colis, les informations de dédouanement. 

• Préférences et informations d'utilisateur : comme les montants des expéditions, les réclamations, l'historique des achats et les activités commerciales relatives, les communications, les informations recueillies lors des enquêtes, les préférences d'achat.

3. Pourquoi TNT procède-t-elle au traitement de données personnelles ?

Les données à caractère personnel doivent être, si nécessaires, collectées, utilisées, stockées ou traitées par TNT, conformément à une gestion d’entreprise responsable, efficace et efficiente. Le traitement de données à caractère personnel nous est essentiel pour exécuter les obligations contractuelles que nous avons envers vous, pour nous conformer à nos obligations légales ainsi que pour d'autres intérêts commerciaux légitimes permettant à TNT de fournir des services d'expédition sécurisés et de qualité. Plus particulièrement, TNT utilise les données personnelles dans le cadre des activités suivantes :

• Développement, recherche et amélioration des produits et/ou des services TNT : TNT traite les données personnelles nécessaires au développement et à l’amélioration des produits et/ou des services TNT et à ses pratiques de recherche et de développement.

• Respect des accords : cela comprend le suivi des services TNT, la communication avec les individus et les tierces parties concernant les services, la réponse aux demandes d'informations, la résolution des litiges et la préparation des accords.

• Gestion des relations et de l'aspect marketing des activités commerciales :  TNT peut traiter les données personnelles nécessaires au développement et à l’amélioration des services et/ou des produits TNT, à la gestion des comptes, aux activités du service clients et à la performance des activités de marketing (ciblé) visant à établir et/ou à maintenir et approfondir une relation avec un client, un partenaire commercial ou un fournisseur et à l'exécution d'analyses des données personnelles à des fins scientifiques et statistiques.
  

• Exécution du processus opérationnel, gestion interne et rapports de gestion : cela inclut les activités en lien avec la gestion des actifs de la société, l'organisation d'audits internes et d’enquêtes, les finances et la comptabilité, la mise en place de contrôles commerciaux, la fourniture d’installations de traitement centrales plus efficaces, la gestion des fusions, les acquisitions et les ventes ainsi que le traitement des données personnelles pour les rapports rapports de gestion et analyses.

• Sûreté et sécurité : les données à caractère personnel peuvent être utilisées pour certaines activités relatives à la sécurité, à la protection de TNT et de ses clients, fournisseurs ou actifs de l’entreprise et à l’authentification des clients, au statut des fournisseurs ou partenaires et aux droits d'accès.

• Protection des intérêts essentiels des individus : cela inclut le traitement de données nécessaires à la protection des intérêts vitaux des individus (par exemple, pour des raisons médicales urgentes).

• Conformité avec les obligations légales : cela comprend le traitement des données personnelles nécessaires pour se conformer aux lois et réglementations ainsi qu'aux directives propres au secteur auxquelles TNT est soumise (par exemple, la mise en correspondance des noms des clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux inscrits sur liste noire).

4. Qui a accès à vos données personnelles ?

TNT peut partager vos données personnelles avec des tierces parties dans les situations suivantes :

• TNT peut partager vos données personnelles avec ses affiliés, ses groupes d'exploitation, ses filiales et succursales ou avec des tierces parties si cela est nécessaire dans le cadre des finalités susmentionnées. Le cas échéant, TNT exigera des tierces parties qu'elles agissent en conformité avec les politiques et directives de TNT relatives à la protection des données. 

• TNT peut partager vos données personnelles avec des entités de traitement des données, tels que des tiers agissant en notre nom. Dans ce cas, les tierces parties concernées sont uniquement autorisées à utiliser vos données personnelles aux fins décrites ci-dessus et en conformité avec nos instructions. TNT fera uniquement appel aux entités de traitement des données fournissant les garanties suffisantes quant à la mise en place des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection des droits des personnes concernées.

• Les employés de TNT peuvent avoir accès à vos données personnelles si cela est nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches. Dans ce cas, l'accès sera accordé uniquement s'il est nécessaire aux fins décrites ci-dessus et seulement si l'employé est lié par un accord de confidentialité. 

• TNT peut partager vos données personnelles dans le cadre d'une procédure juridique, d'une décision judiciaire ou en vertu de la loi. Par exemple, avec les forces de l'ordre ou autres organismes gouvernementaux, afin de définir ou d'exercer nos droits légaux, ou dans le cadre d'une opération commerciale, telle que la vente, la fusion, la consolidation ou la vente d'actifs ou encore dans le cas peu probable d'une faillite.

5. Quelle est la période de conservation de vos données personnelles par TNT ?

TNT conserve vos données personnelles pour une durée limitée et les supprimera dès que celles-ci ne serviront plus les finalités poursuivies par le traitement. La durée exacte dépend du type de données personnelles et des obligations légales ou des finalités commerciales qui motivent leur conservation.

6. Quelles mesures sont prises par TNT pour protéger vos données ?

TNT a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout traitement accidentelle ou illicite, en s’assurant notamment que :

• vos données personnelles sont protégées contre tout accès non autorisé ;

• la confidentialité de vos données personnelles est garantie ;

• l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles seront maintenues ;

• nos collaborateurs sont formés aux exigences de sécurité de l'information ; et

• les fuites de données avérées ou présumées sont signalées conformément au droit applicable.

7. Où vos données sont-elles stockées et transférées par TNT ?

En raison de la nature de nos activités et des services que nous fournissons à nos clients, TNT peut avoir à transférer vos données personnelles hors de votre pays de résidence. Quoi qu'il arrive, lorsque TNT transfère des données à caractère personnel, nous nous assurons que les garanties appropriées sont respectées. Dans l'Union européenne, ces transferts à des tiers sont régis par un contrat basé sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Pour en savoir plus sur ces garanties, veuillez contacter dataprotection@tnt.com.

8. Quels droits relatifs à vos données personnelles pouvez-vous exercer ?

En vertu de la loi en vigueur quant à l’utilisation de vos données personnelles, vous disposez d'un certains nombre de droits. Veuillez noter que dans de nombreux cas, vos droits ne sont pas absolus et que nous ne sommes pas tenus de nous conformer à votre demande. Un certain nombre de ces droits, tels que ceux applicables dans l'Union européenne, sont expliqués ci-dessous.

Droit d’accès

Vous avez le droit de disposer d'une copie des données personnelles que nous détenons et d'en savoir plus quant à la manière dont nous les utilisons. Vos données personnelles vous seront généralement fournies au format numérique.

Droit de rectification

Nous prenons des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements que nous détenons à votre sujet sont exacts et complets. Toutefois, si vous pensez que certaines informations sont erronées, vous pouvez en demander la mise à jour ou la modification.

Droit à l'effacement

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles, par exemple, lorsqu'elles ne sont plus nécessaires pour la finalité initiale, qu'elles sont devenues obsolètes ou que vous avez retiré votre consentement. Toutefois, cela devra être mis en balance avec d'autres facteurs. Par exemple, il se peut que nous ne puissions répondre à votre demande en raison de certaines obligations légales ou réglementaires.

Droit à la limitation de traitement

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de (temporairement) cesser d’utiliser vos données personnelles, par exemple, si vous pensez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou que nous n’avons plus besoin de les utiliser.

Droit à la portabilité des données

Dans certaines circonstances limitées, vous êtes en droit de nous demander de transférer, à une tierce partie de votre choix, des données personnelles que vous nous avez fournies.

Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement basé sur nos intérêts légitimes. Sauf raisons impérieuses légitimes justifiant leur traitement, les données à caractère personnel ne seront plus traitées sur cette base, dès lors qu'une objection de votre part aura été enregistrée. Notez toutefois, que nous pourrons être dans l'incapacité de fournir certains services ou avantages si nous ne sommes pas en mesure de traiter les données personnelles nécessaires qui y sont liées.

Droits relatifs à la prise de décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas être soumis à des décisions automatisées, y compris le profilage, qui pourraient avoir des conséquences juridiques ou tout aussi significatives pour vous. Si vous avez fait l’objet d’une décision automatisée et que vous n'êtes pas d'accord avec les résultats, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessous afin de nous demander de la réétudier.

Droit au retrait de consentement

Dans des situations spécifiques, nous pouvons demander votre consentement pour le traitement de vos données personnelles. Ce consentement pourra être retiré à tout moment. Le cas échéant, TNT suspendra la poursuite du traitement dans les plus brefs délais suivant le retrait de ce dernier. Toutefois, cela n’affectera pas la légitimité du traitement préalable au retrait de votre consentement.

Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessus si vous souhaitez exercer l'un de vos droits.

9. Quels types de données personnelles sont collectés sur les sites web de TNT ?

Le paragraphe suivant décrit notre engagement quant à la protection des données personnelles, telle que nous l'appliquons au site web de TNT (www.tnt.com) ou à toute sous-page depuis laquelle TNT peut automatiquement recueillir ce type de données.

Ces données personnelles sont recueillies par l'intermédiaire de cookies ou de technologies similaires. TNT utilise ces données personnelles dans le cadre des activités suivantes :

• Nous aider, nous et les tierces parties, à obtenir des informations concernant vos visites des sites.

• Traiter vos expéditions.

• Analyser vos profils de visites dans un but d'amélioration de nos sites.

• Diffuser des publicités, communications et contenus, les nôtres et ceux de tierces parties, sur nos sites ou ceux de tierces parties en accord avec vos centres d'intérêt.

• Nous souvenir de vos préférences, linguistiques notamment.

• Vous aider à obtenir l'information que vous recherchez.

• Fournir un service fiable et sécurisé pour les transactions en ligne.

• Estimer le nombre d'utilisateurs de nos sites et la manière dont ils les utilisent afin de maintenir une activité efficace de nos sites et de mieux comprendre notre public.

• administration et dépannage du système

10. Quelle est la marche à suivre pour toute question ou réclamation supplémentaire ?

Les questions ou réclamations concernant le traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à TNT via les informations de contact fournies au début de cette politique de confidentialité.

Vous avez également le droit de déposer plainte auprès de l’autorité de protection des données locale correspondant à la juridiction dans laquelle vous résidez ou exercez votre activité professionnelle ou au lieu de l'infraction présumée. La liste des autorités européennes de protection des données peut être consultée ici.

11. Cette politique de confidentialité fera-t-elle l'objet de mises à jour ?

TNT peut mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification importante, TNT s’efforcera de vous informer de manière proactive. En toute circonstance, TNT publiera la version à jour de la politique de confidentialité sur le site web www.tnt.com, tout en mettant les dernières modifications en valeur.