R : Il est prévu que le Royaume-Uni sorte de l'Union européenne au plus tard le 31 octobre 2019* à 23h00 GMT. Par défaut, le Royaume-Uni se retirerait de l’Union européenne sans accord de sortie si celui-ci n’est pas ratifié par le Parlement britannique à cette date. Il est donc primordial que les entreprises se préparent à toutes les éventualités, y compris un No Deal Brexit.Dans les avis de planification d'un No Deal, le gouvernement britannique a annoncé que si aucun accord officiel de sortie n'était signé à cette date, l'ensemble de la réglementation de l'Union européenne sur le marché intérieur et l’union douanière cesserait instantanément de s'appliquer au Royaume-Uni. Des informations complémentaires sur la tournure que devraient prendre les évènements en cas de No Deal et comment s'y préparer sont disponibles ici (recommandations du gouvernement britannique en prévision d'un No Deal) ou ici (communications de la Commission européenne sur la préparation au Brexit).

*au moment de la publication

R : Les autorités britanniques et européennes ont annoncé dans leurs avis de planification que, si aucun accord de sortie n'était ratifié, les échanges entre le Royaume-Uni et l'Union européenne seraient alors soumis aux règles de l'OMC (Organisation mondiale du commerce). La libre circulation des biens entre le Royaume-Uni et l'Union européenne prendrait fin et les entreprises devraient se conformer à la même réglementation douanière et d'imposition que celle en vigueur pour les pays hors de l'UE.

Des informations complémentaires à ce sujet sont disponibles dans les recommandations du gouvernement britannique et de l'Union européenne. Celles-ci précisent que les entreprises seraient alors tenues de fournir des déclarations d'importation et d'exportation, de revoir leurs conditions générales de service afin de refléter leur statut d'importateur ou d'exportateur, et de fournir une licence d'importation ou d'exportation pour les marchandises contrôlées. 

Des vérifications aux douanes pourront être effectuées et la TVA sur les importations et toutes autres taxes seront exigibles. Le transporteur des marchandises devra se munir de déclarations de sécurité et de sûreté pour les importations et les exportations.

R : La date de sortie par le Royaume-Uni de l’Union
européenne est prévue le 31 octobre 2019* à 23h00 GMT. Cependant, les
informations quant à la période de basculement pour les marchandises en transit vers ou depuis le Royaume-Uni n’ont pas encore été communiquées par les autorités britanniques ou européennes.

Par conséquent, nos hypothèses de travail pour nos clients sont les suivantes :

En principe, les expéditions enregistrées et étiquetées avant le 31 octobre seront en libre circulation dès qu’elles entreront en transit, donc elles seront traitées comme telles jusqu’à leur point final de livraison.

Toutefois, nous savons que les expéditions Express et Economy du 31 octobre arriveront au Royaume-Uni ou dans le pays membre de l’Union européenne après le 31 octobre. Pour cette raison, nous cherchons à obtenir des réponses claires sur le traitement qui leur sera réservé afin de nous y préparer et d’informer nos clients.

Ceci signifie que le dernier pour les expéditions Express en J+1 ou prioritaires qui ne seront pas en transit au 31 octobre est le 30 octobre. Cette date écarte toute éventualité de dédouanement dans la mesure où les règles ne sont pas encore communiquées par le Royaume-Uni ou l’Union européenne.

Pour les expéditions Economy, il faudra compter au moins une journée supplémentaire, donc au mieux le 29 octobre. Nous conseillons à nos clients de vérifier leur temps de transit vers ou depuis le Royaume-Uni pour s’assurer de la date limite de départ afin d’éviter des procédures de dédouanement à leurs expéditions et permettre l’arrivée à destination au 31 octobre.

En cas de No Deal au 31 octobre, à compter du de vendredi 1er novembre, toutes les expéditions entre le Royaume-Uni et l’Union européenne seront soumises au dédouanement avec la documentation, les informations et les procédures appropriées.

*au moment de la publication

R : Votre entreprise peut, dès à présent, prendre certaines mesures pour se préparer à l’éventualité d’un Brexit sans accord de sortie.

Consulter en ligne notre liste de contrôle Brexit pour plus de détails. Vous pouvez commencer par :

1. Comprendre comment votre plan pour le Brexit va affecter votre chaîne d’approvisionnement et en discuter avec votre interlocuteur commercial FedEx/TNT. Il est important que nous soyons au fait de votre stratégie afin de déterminer la meilleure façon de vous soutenir. 

2. Disposer d’un numéro EORI. Si le Royaume-Uni quitte l’Union européenne sans accord de sortie, les entreprises auront besoin d’un numéro EORI pour importer ou exporter entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Les numéros d’identification et d’immatriculation d’opérateurs économiques (EORI) sont fournis gracieusement aux entreprises par les pays membres de l’Union européenne. Dans l’éventualité d’un No Deal Brexit, les expéditeurs et les destinataires auront chacun besoin d’un numéro EORI valide dans leurs pays respectifs.Les numéros EORI des entreprises britanniques ne seront pas valides dans les pays membres de l’Union européenne.

Les numéros EORI des entreprises des pays membres de l’Union européenne ne seront pas valides au Royaume-Uni. Nous recommandons à nos clients de s’enregistrer pour obtenir un numéro EORI dans leurs pays respectifs dès que possible. La procédure ne demande qu’une dizaine de minutes et les demandes peuvent être faites en ligne via les sites web des gouvernements ou autorités douanières des pays respectifs.

3. Classifier correctement vos marchandises et de fournir des informations exactes et complètes quant à leurs descriptions, valeurs et origines. Ces informations sont vitales pour la facture commerciale.

4. Convenir des Incoterms avec vos clients et indiquez-les clairement sur votre facture commerciale.

5. Remplir et fournir une facture commerciale. Plus de détails ici pour FedEx et ici pour TNT.

Si vous êtes un client FedEx, nous vous conseillons de vous enregistrer pour utiliser FedEx Electronic Trade Documents afin de soumettre électroniquement vos factures commerciales dès la remise de vos expéditions. Ceci aidera à éviter d’éventuels délais de dédouanement, accélérer les livraisons et réduire la transmission matérielle de documentation.

6. Contrôler vos marchandises pour tous certificats ou licences à fournir ou quotas à respecter

7. Échanger avec vos clients sur les retombées d’un No Deal sur leurs activités, les impacts potentiels sur vos relations et leurs plans pour y faire face.

Si vous exportez/importez régulièrement ou si vous devez échanger avec vos clients sur ce sujet, nous vous conseillons de vérifier les points suivants :

• Quel est le mode de dédouanement choisi ? Qui prend en charge le dédouanement ? Un courtier est-il utilisé pour le dédouanement ou est-il réalisé en interne par la partie en charge du dédouanement ? 

• Si réalisé en interne, la partie en charge du dédouanement dispose-t-elle des autorisations et compétences nécessaires ?

• L’importateur britannique dispose-t-il d’un compte de report auprès des services douaniers britanniques (Deferment Account) pour la TVA et les droits et taxes ?

Dans un scénario de Brexit sans accord de sortie (No Deal), les règles actuelles d’exportation et d’importation entre l’Union européenne et le reste du monde s’appliqueront l’Union européenne et le Royaume-Uni avec d’éventuels aménagements dans le futur.

R : Afin de garantir le meilleur niveau de service possible à leurs clients après le Brexit, FedEx et TNT ont mis en place une équipe pluridisciplinaire pour surveiller les évolutions,évaluer les accords et leur permettre de s'adapter aux changements de manière opportune. 

Bien que nul ne puisse prédire avec certitude ce qui va changer, nous nous préparons à toutes les éventualités et continuerons à évaluer les impacts dans tous les aspects de notre activité pour garantir à nos clients le meilleur service, peu importe d'où ils expédient ou importent.

R : Les entreprises sont confrontées à la difficulté de se préparer à un scénario de Brexit sans accord de sortie, tant de paramètres restant à ce jour inconnus. Nous sommes convaincus qu'une collaboration étroite avec nos clients est essentielle pour déterminer l'impact du Brexit sur leur activité, notamment tout changement concernant les volumes d'expédition et leur circulation.

Nos recommandations, quant aux mesures à prendre par les entreprises, peuvent être réparties en 4 principaux points :

1. Préparer vos exportations

• Si cela n'est pas déjà fait, effectuer une demande de numéro EORI en France et si nécessaire au Royaume-Uni si vous y importez des marchandises en votre nom. 

• Assurez-vous de comprendre les exigences de classification des marchandises.

• Assurez-vous de comprendre les exigences relatives aux factures commerciales. À voir ici pour FedEx ou ici pour TNT.

• Convenez des Incoterms avec vos clients. Pour plus d’informations, cliquez ici ou ici. 

• Les clients FedEx Express peuvent s’inscrire à Electronic Trade Documents (ETD) afin de soumettre leurs factures commerciales par voie électronique. Rendez-vous sur notre site web, notre chaîne Youtube et plus d’informations disponibles avec Global Trade Manager.

2. Savoir ce dont vous avez besoin pour exporter

• Consultez notre guide sur l'expédition à l'international chez FedEx et chez TNT.  

3. Garantir un processus d'importation fluide

• Définissez vos préférences d'importation et votre modèle opérationnel (dédouanement autonome ou par un tiers).

• Assurez-vous que les instructions de dédouanement ont été transmises à votre prestataire de service.

• Rendez-vous sur nos pages web chez FedEx ou chez TNT pour en savoir plus. 

4. Tenir compte des destinataires

• Familiarisez-vous avec les droits de douane sur les marchandises reçues.

• Familiarisez-vous avec les incoterms.

• Familiarisez-vous avec la TVA sur les marchandises et les propositions de report de la comptabilisation de la TVA par le gouvernement britannique

• Familiarisez-vous avec les frais et mécanismes de paiement des droits et taxes.

• Préparez les autorisations requises pour le commerce international.

R : FedEx Global Trade Manager rassemble toutes les ressources nécessaires permettant de simplifier l'expédition à l'international pour les clients de toutes tailles et de tous niveaux d'expertise. Ce service Web est disponible 24h/24 afin de vous aider à remplir votre documentation internationale. Grâce à l'outil de recherche des documents internationaux, accédez à et imprimez la documentation d'importation et d'exportation de plus de 220 pays. Cet outil vous permettra de faciliter les procédures de dédouanement.  L'outil d'estimation des droits et taxes vous permet de saisir les détails d'une expédition et d'obtenir une estimation du montant des droits, des taxes et autres frais qui pourront s'appliquer à votre expédition internationale.

R : TNT dispose d'outils d'expédition automatisés simples
d'utilisation qui permettent d'alléger les formalités administratives,
d'éliminer les erreurs manuelles et de garder le contrôle sur vos expéditions.
Envoyez et suivez vos expéditions grâce à un aperçu complet en quelques clics
seulement.

Nos outils comprennent :

myTNT : L'option la plus simple et la plus rapide pour envoyer des expéditions TNT standards. Accédez à votre propre espace sécurisé sur le site Web et gérez tout depuis un seul et même endroit.

Express Connect : Notre portefeuille de solutions d'intégration Web vous permet d'intégrer les services d'expédition TNT à votre site et à vos applications commerciales internes.

Express Import : Gérez facilement vos importations grâce à ce système en ligne. Obtenez des factures dans vos propres devises et langues pour des évaluations simples.

R : Dans le cadre de nos préparatifs au Brexit, suite au référendum de juin 2016, nous avions mis en place en septembre 2016 une équipe pluridisciplinaire dédiée au sujet et axée sur le Royaume-Uni. Ses compétences ont été étendues au niveau européen en novembre 2017 en raison de taille et de l’étendue de nos opérations et dû à la construction de nos réseaux domestiques qui sont tous reliés à travers l’Europe par air et par route.

L’équipe pluridisciplinaire FedEx et TNT est menée par Trevor Hoyle, notre premier vice-président des opérations pour l’Europe du nord. Notre évaluation initiale des risques et opportunités a identifié cinq points clés que nous avons intégrés dans notre planification.Ils sont :

• Les réseaux et douanes qui couvrent nos opérations par route, par air et nos centres et dépôts ainsi que nos capacités de dédouanement.

• Un focus client axé sur ce que nous pouvons faire pour supporter et aider nos clients.• Les données et ingénieries pour mesurer les impacts sur nos systèmes internes et externes. 

• Le soutien à nos 13000 collaborateurs au Royaume-Uni  et 50000 en Europe pour leur apporter les appuis dont ils ont besoin durant cette transition.

• Les finances pour mesurer l’impact sur notre facturation des droits et taxes douaniers et des comptes de report des droits douaniers.

L’équipe pluridisciplinaire Brexit est soutenue par notre département en charge de la règlementation et des relations extérieures qui veille à la mise en conformité avec les publications officielles. Nous faisons partie des associations représentatives de notre industrie qui sont en contact avec les instances gouvernementales britanniques et européennes au sujet du Brexit.

R : Nos équipes données et ingénieries ont pour mission de contrôler et valider que nos outils d’expédition peuvent répondre aux exigences d’un No Deal Brexit. Sur l’hypothèse qui veut que les marchandises entre le Royaume-Uni et l’Union européenne nécessitent un dédouanement à l’importation et à l’exportation, nos outils d’expédition peuvent répondre à cet impératif dès aujourd’hui. Nous avons testé nos systèmes en amont et en aval de nos flux pour valider cette hypothèse et nous permettre de prévoir les modifications qui pourraient s’avérer nécessaires. Nos équipes ont également identifié les modifications de configuration nécessaires pour assurer que nos outils d’expédition soient prêts. Nos solutions en ligne sont sous notre contrôle et si vous utilisez une ou plusieurs de nos solutions déployées ou intégrées, nous vous contacterons pour vous informer des mises à jour à effectuer. 

R : Pour le réseau routier qui transporte nos expéditions Economy, il y a de la spéculation dans les médias à propos de retards potentiels sur les routes et dans les ports en cas de Brexit sans accord de sortie. Cette inquiétude se concentre autour de la durée éventuelle des retards de l’Eurotunnel et de la liaison entre Douvres et Calais.

Dans le cadre de nos préparatifs, nous avons engagé des discussions avec Eurotunnel, incluant des visites pour évaluer leurs propres préparatifs. Nous avons également passé en revue plusieurs ports à la fois au Royaume-Uni et en Europe en consultant différentes compagnies de ferries pour appréhender les différentes options disponibles. Nos plans consistent à réduire tout risque potentiel ou impact pour nos expéditions Economy utilisant le réseau routier en multipliant nos itinéraires par plusieurs points de transit.

Les multiples hubs routiers de notre réseau européen nous permettent une flexibilité dans les points de transit choisis et une souplesse de prise de décision au fur et à mesure de l’avènement du Brexit. Cependant, toute congestion éventuelle dans les ports est hors de notre contrôle car nous sommes, comme l’ensemble des acteurs de notre industrie, dépendants des agences gouvernementales et autres intervenants institutionnels pour les passages transfrontaliers.

Nous sommes conscients que des retards sont à craindre, un  minimum de 24 heures de transit supplémentaires étant à prévoir, mais nous ne pouvons spéculer sur leurs longueurs ou leurs durées.

R :FedEx et TNT exploitent un réseau mondial complet composé de 55 000 itinéraires routiers et comptabilisant plus de 700 vols européens par semaine. Nous envisageons de continuer à utiliser notre réseau après le Brexit, quel qu'en soit le dénouement, et continueront à l'évaluer en parallèle de notre capacité à respecter les délais d'acheminement. 

Notre personnel de dédouanement actuellement composé de milliers de personnes réparties dans le monde entier permet chaque jour aux expéditions de passer les frontières moyennant souvent des formalités administratives complexes. Avec 15 millions de colis envoyés par jour via 670 avions, 425 000 membres d'équipe et des experts sur chaque continent, notre rayonnement et nos infrastructures nous permettent de traiter toutes vos demandes d'importation et d'exportation actuelles et futures.

R : Notre réseau combiné et nos différentes options d'acheminement offrent un potentiel accru passant notamment par des transferts aériens dont la capacité peut s'adapter à la demande. Nous évaluons la meilleure option d'optimiser nos itinéraires d'acheminement en fonction des divers dénouements possibles.

R : FedEx et TNT transitent par de nombreux ports et aéroports au Royaume-Uni et en Europe, et cela continuera d'être le cas après le Brexit afin de garantir le niveau de service attendu par nos clients. Ces points de transit peuvent varier au jour le jour en fonction des produits et services choisis par le client et diffèrent selon les adresses de ramassage et de livraison.

Les points d'entrée/de sortie des vols au Royaume-Uni sont actuellement Stansted, East Midlands, Birmingham, Heathrow, Newcastle, Belfast, Édimbourg et Glasgow. 

Nos dépôts routiers et centres sont stratégiquement répartis dans tout le Royaume-Uni afin de garantir le respect des délais d'acheminement et le niveau de service escompté dans chaque région. Nous opérons au départ de 54 dépôts au Royaume-Uni et possédons des centres à Atherstone, Kingsbury, Lount, Dartford, Preston, Stoke, Milton Keynes et Swindon.

R : FedEx et TNT sont déjà habitués à traiter et transporter des marchandises dangereuses via leur réseau, conformément aux règlementations en vigueur de l'ADR et de l'IATA. Ces règles internationales non exclusives à l'Union européenne resteront applicables au Royaume-Uni après le Brexit.

R : Quant à nos réseaux aériens utilisés pour acheminer nos expéditions Priority et Express prisées par nos clients, notre équipe dédiée au Brexit  a collaboré avec notre compagnie aérienne américaine et nos opérateurs aériens britanniques et européens pour s’assurer que nos plans de vols continuent de fonctionner comme aujourd’hui. Le récent accord (novembre 2018) de transport aérien entre les Etats-Unis et le Royaume-Uni (Open Skies) est un développement positif qui protège nos vols biquotidiens à Stansted en provenance et en direction des Etats-Unis. Ainsi nous pouvons continuer à proposer la connexion à J+1 que nos clients utilisent.

R : Ceci fait toujours l’objet de pourparlers entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.  Si un accord officiel n’est pas signé, l’adhésion du Royaume-Uni au marché unique européen et à l’union douanière de l’UE prendra fin le 31 octobre 2019 à 23 h 00 GMT. Ce dénouement est connu sous le nom de No Deal

et engendrerait la suspension de l’accord de libre circulation des biens entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. La proposition d’une période de transition, allant de mars 2019 à décembre 2020, destinée à laisser aux entreprises plus de temps pour réagir aux changements ne s’appliquerait pas. Les marchandises échangées entre le Royaume-Uni et l’Union européenne seraient assujetties aux mêmes exigences que les marchandises de pays tiers, conformément à la réglementation de l’Organisation mondiale du commerce, incluant le paiement de droits et taxes.

À l’instar de toutes les entreprises, nous sommes dans l’attente des dernières actualités et informations du gouvernement britannique et des autorités de l’Union européenne. Tandis que les négociations autour du Brexit se poursuivent, FedEx et TNT mettent tout en place pour se tenir prêts. Notre équipe pluridisciplinaire dédiée aux questions du Brexit évalue actuellement les répercussions potentielles de cette situation et établit différents plans afin de vous assurer un accompagnement optimal, quels que soient les changements.

Pour en savoir plus sur la tournure que devraient prendre les évènements en cas de No Deal, veuillez consulter les recommandations du gouvernement britannique pour se préparer à un Brexit sans accord de sortie ou les communications de la Commission européenne sur la préparation au Brexit.


*au moment de la publication

R : Un numéro d'identification et d'enregistrement des opérateurs économiques (EORI) est un numéro européen destiné aux entreprises qui s'engagent à importer ou exporter des marchandises depuis et vers l'Union européenne. Les entreprises qui effectuaient jusqu'ici des échanges exclusivement au sein de l'Union européenne devront faire une demande de numéro EORI pour poursuivre leurs activités hors de l'Union européenne et si le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord défini.

Cette demande peut être effectuée sur le site Web du gouvernement de votre pays. FedEx et TNT auront besoin de votre numéro EORI pour effectuer en votre nom les déclarations douanières pour le Royaume-Uni.

R : Nous savons que les douanes britanniques (HMRC) ont entamé leur transition vers le nouveau service de déclaration douanière Customs Declaration Service (CDS) qui viendra suppléer le système actuel Customs Handling of Import & Export Freight (CHIEF). En tant qu'acteur majeur, nous collaborons étroitement avec l'équipe du CDS afin de nous tenir prêts à effectuer la migration vers ce service en temps voulu.  Nous nous engageons à informer nos clients de tout changement qui pourrait les concerner et dans l'intervalle, nous continuerons à prendre en charge et à effectuer les déclarations auprès du CHIEF.

R : Ces mesures dépendent fortement de l'accord qui sera convenu entre les autorités britanniques et européennes et varieront en fonction de l'issue finale, à savoir, un futur accord commercial, un accord de transition ou le No Deal. Pour en savoir plus sur la tournure que devraient prendre les évènements en cas de No Deal, veuillez consulter les recommandations du gouvernement britannique pour se préparer à un Brexit sans accord de sortie ou les communications de la Commission européenne sur la préparation au Brexit.

R : FedEx et TNT possèdent actuellement des entrepôts de stockage dans de nombreux endroits. Les éventuels changements qui pourront survenir dans le cadre du Brexit restent inconnus à ce stade et nous continuons à tout mettre en œuvre pour nous tenir prêts.

R : Dans un scénario de No Deal Brexit, le commerce avec le Royaume-Uni s’effectuera sous les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). FedEx et TNT subiront des coûts additionnels de dédouanement, transport et manutention sur les exportations et les importations de marchandises entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Nous attendons plus d’informations du gouvernement britannique et des autorités européennes sur les règles et conditions à respecter post Brexit. Si notre tarification est amenée à évoluer, nous informerons nos clients et fournirons les informations nécessaires en temps et lieu. 

R : La plupart des pays interdisent l'importation et
l'exportation de certaines marchandises, lesquelles sont généralement
référencées sur le site web du gouvernement du pays en question. Par ailleurs,
il peut exister certaines restrictions selon le type de marchandises, les
quantités et les pays, ainsi que des restrictions particulières pour FedEx et
TNT.

FedEx.com ou TNT.com sont à votre disposition pour obtenir des
informations complémentaires.

R : FedEx et TNT opèrent sous une procédure similaire au Royaume-Uni nommée Common Foreign and Security Policy (CFSP). Elle permet aux marchandises d’être acheminées du point d’entrée de transit (mer, terre ou air) pour être dédouanées sur le territoire.

Déjà existante, elle nous permet d’acheminer les marchandises au-delà du point d’entrée de transit. TSP est bénéfique lorsque les destinataires n’ont pas validé de procédures de dédouanement. Nos services n’en ont pas besoin.

R : En cas de Brexit sans accord de sortie, nos équipes de dédouanement sont prêtes à faire face au volume supplémentaire d’activité dû aux procédures d’importation et d’exportation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Notre capacité à y répondre repose aussi sur la qualité et la précision des informations et de la documentation que vous nous fournirez. Nous permettons à vos marchandises d’être acheminées et contribuons au succès de votre activité. C’est notre objectif et nous l’atteignons d’autant mieux lorsque nous recevons une correcte et complète information et documentation de votre part, en temps et lieu. 

R : Une procuration n’est pas nécessaire au Royaume-Uni. Cependant les services douaniers peuvent avoir besoin de contacter l’importateur pour des instructions, leur accord afin que FedEx ou TNT dédouanent en leur nom ainsi que leur choix en terme de paiement des droits et taxes. Si le destinataire est un importateur régulier et enregistré auprès des douanes, ces instructions peuvent être fournies en avance par email et renseignées dans nos outils de gestion douanière.

R : FedEx et TNT disposent d'un statut d'opérateur économique agréé (OEA). Il s'agit d'un label de qualité reconnu à l'échelle internationale qui couvre tous les aspects de la circulation internationale des marchandises et l'entreprise qui exploite la chaîne d'approvisionnement. Ces aspects vont de la conformité douanière et du respect des règles d'imposition à la tenue des registres en passant par la solvabilité financière, la vérification des normes de compétence et de conformité ainsi que la sûreté et la sécurité. 

Les entreprises qui détiennent le statut d'OEA peuvent bénéficier de contrôles douaniers plus rapides pour leurs expéditions et seront prioritaires sur les entreprises ne disposant pas de ce statut en cas de vérification ou d'inspection des douanes, rendant le processus d’acheminement plus simple et efficace.

Toute personne impliquée dans la chaîne d'approvisionnement internationale et liée à des activités de dédouanement au sein de l'Union européenne peut prétendre au statut d'OEA, quelle que soit la taille de son entreprise. Le statut d'OEA est reconnu dans de nombreux pays hors de l'Union européenne, dont la Chine, le Japon et les États-Unis, et est activement soutenu et encouragé par l'Organisation mondiale du commerce.

R : Après le Brexit, l'Irlande du Nord, en tant que territoire du Royaume-Uni, ne fera plus partie de l'Union européenne. La République d'Irlande restera, quant à elle, un membre de l'Union européenne. Les discussions entre le Royaume-Uni et l'Union européenne quant aux futures relations commerciales entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande se poursuivent, incluant notamment les modalités d'un backstop (alignement réglementaire).

Toutefois, le dénouement final reste inconnu. Quelle que soit l'issue finale de ces discussions, FedEx et TNT continueront de soutenir leurs clients pour tous leurs besoins de transport express au Royaume-Uni, en Irlande du Nord, en République d'Irlande et au-delà.

R : Les marchandises acheminées par la route entre l’Union européenne et la République d’Irlande transitent par le Royaume-Uni. En cas de No Deal Brexit, le Royaume-Uni signera une convention nommée Common Transit Convention (CTC). Elle autorisera le transit de marchandises par le territoire du Royaume-Uni de marchandises en provenance ou à destination de l’Union Européenne. Il n’y aura donc aucun changement par rapport à la situation d’avant Brexit.

Pour les expéditions aériennes, le système actuel Remain On Board (ROB) continuera d’être utilisé, sans changement par rapport à la situation d’avant Brexit.Par conséquent, aucune action de votre part n’est nécessaire quant à l’acheminement de vos marchandises entre l’Union européenne et la République d’Irlande. 

R : Pour éviter de potentiels retards d’acheminement dus à des congestions à l’Eurotunnel, nous avons la possibilité d’une liaison directe entre la France et la République d’Irlande. Nous avons des partenariats au long cours avec les deux compagnies de ferries desservant cet itinéraire et cela reste une option que nous prévoyons d’implémenter.

Cependant, toute congestion éventuelle dans les ports est hors de notre contrôle car nous sommes, comme l’ensemble des acteurs de notre industrie, dépendants des agences gouvernementales et autres intervenants institutionnels pour les passages transfrontaliers.

Nous sommes conscients que des retards sont à craindre, un  minimum de 24 heures de transit supplémentaires étant à prévoir, mais nous ne pouvons spéculer sur leurs longueurs ou leurs durées.

R : Si le Royaume-Uni venait à quitter l'Union européenne sans qu'un accord ne soit trouvé, le gouvernement britannique a informé dans son avis de préparation du No Deal qu'une comptabilisation différée de la TVA sur les marchandises importées au Royaume-Uni serait mise en place. Cela signifie que les entreprises importatrices de marchandises disposant d'un numéro de TVA au Royaume-Uni devront s'acquitter de la TVA sur les importations au moment de leur déclaration de TVA, plutôt que de la payer sous forme d'une TVA à l'importation ou directement après que les marchandises aient atteint la frontière britannique. Ceci s'appliquera aux importations en provenance de l'Union européenne et des pays non européens. Pour en savoir plus sur la tournure que devraient prendre les évènements en cas de No Deal, veuillez consulter cette publication du gouvernement britannique. 

R : Le gouvernement britannique a indiqué que si le Royaume-Uni quitte l'Union européenne sans qu'un accord de sortie ne soit trouvé, les entreprises détenant un numéro de TVA britannique continueront de pouvoir vendre leurs marchandises aux entreprises européennes à un taux zéro, mais sans obligation de remplir les déclarations de ventes de la Commission européenne.

En l'absence de cette obligation, des changements quant à l'enregistrement de ces ventes entreront en vigueur. Les entreprises britanniques exportant des marchandises vers l’Union européenne devront conserver la preuve que celles-ci sont sorties du territoire du Royaume-Uni afin de pouvoir bénéficier de la détaxation. La plupart des entreprises conservent déjà ce type de justificatifs dans le cadre de leurs procédures standards  pour les exportations vers les pays non européens. Plus d’informations seront communiquées en temps voulu par le gouvernement britannique.

R : Si le Royaume-Uni quitte l'Union européenne sans qu'un accord de sortie ne soit ratifié, les entreprises britanniques continueront de pouvoir réclamer le remboursement de la TVA auprès des états membres de l'UE, mais devront utiliser les procédures en place pour les entreprises non européennes.

Les entreprises britanniques n'auront plus accès au système de récupération de la TVA de l'Union européenne. Les procédures de récupération de la TVA varient au sein de l'Union européenne et par conséquent, les entreprises britanniques devront prendre connaissance des spécificités de chacun des pays dans lesquels elles souhaitent demander le remboursement des taxes encourues.