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Expression latine signifiant « selon la valeur ». Tous les droits d’importation et les différentes taxes sont calculés à partir de cette valeur.
Un accord écrit entre un client et un fournisseur de certains produits et/ou services. Ce SLA comprend, outre la description des services à fournir, les droits et les obligations de chaque partie par rapport au niveau de qualité convenu, des garanties et des conditions de résiliation du contrat.
Adresse à laquelle un envoi est renvoyé s’il n’a pas pu être livré.
Intermédiaire chargé des déclarations douanières.
Personne ou entreprise habilitée par la douane qui représente les importateurs / exportateurs lors des formalités douanières. Cette personne est responsable de l’exécution de toutes les formalités douanières nécessaires lors de la déclaration des biens.
Couverture supplémentaire en cas de perte ou de dommages de marchandises indépendamment des montants minimaux et maximaux prévus par la loi. Le preneur d’assurance indemnise l’expéditeur ou toute autre partie intéressée, même si TNT n’est pas responsable de la perte des marchandises ou des dommages occasionnés à celles-ci.
Des entreprises qui font des affaires avec d'autres entreprises.
Des entreprises qui font des affaires avec des consommateurs.
Un document douanier international permettant l’importation temporaire de marchandises, exemptées de droits de douane et de taxes. Le Carnet ATA est utilisé essentiellement pour des expositions. TNT traite les Carnets ATA exclusivement par l’intermédiaire du département Special Services, et donc jamais par le biais de ses services express standard.
Document officiel attestant que des plantes ou des produits végétaux ont été approuvés conformément aux procédures correctes et que ces plantes et produits végétaux répondent à la réglementation phytosanitaire du pays qui les inspecte.
Ces conditions déterminent la personne chargée de payer la livraison de l’envoi et le délai de paiement autorisé de la facture, par exemple, 21 jours.
Règles et prescriptions fixées par TNT pour l’envoi de marchandises. Vous retrouverez nos Conditions générales sur notre site web et au verso du bordereau.
Toutes les marchandises transportées sont régies par les Conditions générales de TNT, reprises au verso du bordereau et sur notre site internet.
Méthode de paiement où le destinataire de l’envoi paie directement la livraison au chauffeur.
Réglementation relative au contrôle de l’envoi de marchandises spécifiques vers certains pays qui se sont vus infliger des sanctions internationales. TNT respecte strictement la réglementation fixée par les instances internationales ainsi que les sanctions appliquées à certains pays en particulier.
Cette convention internationale régit la responsabilité du transporteur du fret aérien international en cas de dommage ou de perte des marchandises transportées.
Expression latine utilisée pour les marchandises de faible valeur. La douane juge qu’il est plus efficace de renoncer à prélever des droits d’importation ou des taxes pour des montants très faibles.
Une Denied Party est une entreprise, une organisation ou un individu avec lequel (laquelle) il est interdit d’effectuer des transactions marchandes et/ou financières.
Un entrepôt où des marchandises sont chargées ou déchargées, avant la livraison ou après l’enlèvement.
Ce formulaire de déclaration est nécessaire à l’envoi de vêtements aux États-Unis.
Une déclaration confirmant le pays d’origine des marchandises aux autorités nationales.
Avis ou action (formelle, informelle ou électronique) fournissant les informations nécessaires afin de déclarer des marchandises.
Processus effectué à la douane en vue d’importer des biens dans un pays de manière officielle.
La personne à qui une expédition devra être livrée.
Le prix du transport est facturé au destinataire. Il y a deux options : « Import receiver pays » et « Export receiver pays ».
Vous voulez que le destinataire paie les frais d’envoi ? Cochez cette option et indiquez le numéro client TNT du destinataire. Contactez notre Service à la Clientèle si vous ignorez le numéro client du destinataire.
Attention : c’est le client qui est responsable de tous les montants impayés.
Autorité responsable du respect de la législation douanière, de la perception des droits d’importation et des taxes ainsi que de l’application de la législation et de la réglementation relatives à l’importation, à l’exportation, au mouvement ou à l’entreposage de marchandises.
Le paiement des droits d’importation et des taxes relève normalement de la responsabilité du destinataire. TNT propose à l’expéditeur l’option de prendre ces frais à sa charge. Cette option est possible à de nombreux endroits.
Lors de l’importation de marchandises dans un pays, il faut payer un impôt aux autorités douanières. Celui-ci dépend de la catégorie des biens importés. En règle générale, il s’agit d’un pourcentage de la valeur des marchandises importées.
Échange de Données Informatisé, le transfert de données par voie électronique
Interdiction totale de s’adonner à des activités commerciales et d’entretenir des relations politiques avec un certain pays.
L’enlèvement d’un envoi chez l’expéditeur par le chauffeur TNT. L’enlèvement est la première étape du processus d’expédition qui ne s’achèvera que lors de la livraison chez le destinataire.
Solution d’expédition mise à disposition par TNT sur son site internet. ‘Expédier un Colis’ permet la gestion conviviale des envois TNT et l’accès rapide à l’ensemble des produits et services TNT. En savoir plus.
La personne ou l'organisation que expédie l'envoi.
Tout expéditeur n’ayant confié aucun envoi à TNT pendant les 26 dernières semaines. Cette règle s’applique également aux adresses d’enlèvement inconnues de clients ‘connus’.
L’expéditeur paie la facture de l’expédition. La facture reprend tous les frais liés au transport, à l’assurance (le cas échéant), au dédouanement et autres. La TVA à l’importation, les taxes, les droits d’importation et autres frais sont facturés au destinataire.
Un colis ou plusieurs colis qui sont expédiés simultanément comme une seule expédition.
L'expédition d'un envoi à un autre pays.
La partie exportatrice prend à sa charge les frais de transport des marchandises exportées.
Solution PC proposée par TNT pour la gestion conviviale des envois TNT et l’accès rapide à l’ensemble des produits et services TNT.
Solution PC proposée par TNT pour la gestion conviviale des envois TNT et l’accès rapide à l’ensemble des produits et services TNT.
Indicateur utilisé par TNT pour calculer le « poids volumétrique » d’un envoi. Il permet de s’assurer que les envois volumineux sont facturés sur la base du volume qu’ils occupent plutôt que sur la base de leur poids réel.
Document requis à la douane que le vendeur fournit à l’acheteur et qui comprend une description des marchandises, leur quantité, leur prix par unité, la valeur totale de celles-ci ainsi que leur pays d’origine. En fonction du pays de destination, un certain nombre de factures doit être joint à l’envoi.
Fiche glissée par le chauffeur TNT dans la boîte aux lettres de l’expéditeur ou du destinataire lors d’un enlèvement ou d’une livraison manqués. Fxe une nouvelle livraison ou un nouvel enlèvement en ligne, ou contactez-nous.
Le supplément appliqué pour couvrir les formalités administratives et financières entre le client, les douanes et TNT.
La fraude est une activité criminelle que l’on connaît sous différentes formes : abus de position dominante, falsification ou non-respect des droits d’un individu pour son intérêt personnel. TNT se sait victime de fraude : l’identité de l’organisation est usurpée sur internet ou dans des courriels afin de tromper les destinataires. Cliquez ici pour plus d’informations sur la démarche à suivre si vous avez été victime ou pensez être victime d’une fraude.
Dernier délai pour une réservation où la marchandise doit être enlevée le même jour par TNT via son réseau.
Un maillon central de notre réseau. Le hub aérien européen de TNT se trouve à Liège en Belgique. Notre hub aérien routier se trouve à Duiven aux Pays-Bas.
L'importation d'une expdédition d'un autre pays.
La partie importatrice prend à sa charge les frais de transport des marchandises importées.
Les conditions internationales de vente définissant les responsabilités légales entre l’acheteur et le vendeur. Les conditions de la transaction doivent être reprises sur la facture commerciale de sorte que les douanes peuvent déclarer correctement l’expédition et calculer les droits et taxes corrects.
ISO (Organisation internationale de normalisation) est une organisation agréée qui définit des normes acceptées à l’échelle internationale. TNT possède les certificats ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001.
Une lettre de transport pour le fret aérien qui fait office d’accusé de réception pour l’expéditeur. Elle prouve que le transporteur a accepté les marchandises et oblige ce dernier à apporter le fret aérien à l’aéroport de la destination, selon les modalités précisées.
Licence attribuée par les autorités nationales compétentes en vue d’exporter des marchandises.
La remise de l’expédition au destinataire. La signature du destinataire au moment de la livraison fera office de preuve de livraison.
Les marchandises dangereuses sont des articles ou des substances qui présentent un risque pour la santé, la sécurité, la propriété ou l’environnement. L’expédition de ces marchandises requiert un traitement spécial et des licences spécifiques. Il existe différentes catégories de marchandises dangereuses selon le niveau de danger qu’elles présentent.
Marchandises stockées dans un entrepôt douanier. Tant qu’elles y sont entreposées, elles ne sont pas soumises au paiement éventuel de droits d’importation.
Industrie ou secteur pour lesquels TNT a développé une solution intégrée sur mesure des besoins et des exigences du secteur concerné.
Le document qui reprend les informations commerciales des marchandises, comme :
Toutes les marchandises expédiées, sauf les documents papier.
Message au client ou au destinataire des marchandises que le colis est parti. Le délai de livraison prévu peut également être mentionné.
Chaque envoi a un numéro unique. Ce numéro est indiqué sur le bordereau et est utilisé pour suivre l’envoi de son enlèvement jusqu’à sa livraison.
Le numéro unique et personnel nous permettant d’identifier nos clients. L’ensemble de vos informations et expéditions est rattaché à ce numéro.
Une option est une extension optionnelle de nos services. Lorsqu’un client choisit un service complémentaire ou une option, une surcharge ou un supplément s’appliquera.
Les options « le destinataire paie » ou « l’expéditeur paie » sont disponibles pour plusieurs destinations. Sauf indication contraire, les expéditions seront toujours facturées à l’expéditeur. Les documents seront toujours facturés à l’expéditeur. Si le destinataire refuse de payer, l’expéditeur reste responsable du paiement de tous les frais et taxes. L’expéditeur, le destinataire ainsi que toutes autres parties ayant conclu un accord avec TNT restent conjointement responsables de tous les frais.
Le pays en provenance duquel les marchandises sont expédiées. Ce pays n’est forcément le pays de production des marchandises.
Le pays de fabrication, de production ou de culture d’un article ou d’un produit. Le pays d’origine peut être différent du pays d’exportation.
Le pays vers lequel l’envoi est expédié et où se trouve l’adresse de livraison.
TNT distingue deux types de poids : le poids réel et le poids contractuel. Le poids contractuel est le poids mentionné par le client sur le bordereau. Le poids réel est déterminé par TNT.
Le poids volumétrique d’un envoi est calculé par la multiplication des dimensions de l’envoi avec le facteur de conversion correspondant.
Consulter 'Nos services’ pour en savoir plus sur les produits et services que nous proposons.
Document signé par le destinataire lors de la livraison de l’envoi. Ce document fait office d’accusé de réception.
Indemnisation réclamée au transporteur en cas de perte, de dommage ou de retard.
Ensemble de nos installations pour le transport des envois. Le réseau TNT est composé de dépôts régionaux et de hubs centraux.
Demande d’enlever une expédition. Pour faire une réservation, TNT met à disposition plusieurs solutions d’expédition (expédier un colis, myTNT ou ExpressShipper). Des enlèvements peuvent également être réservés par le Service à la Clientèle.
Service permettant de livrer un envoi le jour de son enlèvement.
Moyen juridique de nature diplomatique et économique par lequel le transport de marchandises n’est pas autorisé dans certains cas. Le but est de sanctionner le comportement d’une personne, d’un groupe, d’une entreprise ou d’un pays, par exemple suite à une violation du droit international ou des droits de l’homme ou en raison d’une politique antidémocratique.
Procédure visant à vérifier si l’expéditeur ou le destinataire sont reconnus comme étant un « denied party ». Chez TNT, tous les envois sont soumis à une procédure de screening afin de déceler un « denied party ».
Actions entreprises suite à une erreur, par exemple lorsqu’un envoi risque d’être livré trop tard.
TNT propose un vaste assortiment de services : des Time Critical Services, des services à temps défini et à jour défini et des services de fret.
Des applications en ligne rapides et conviviales que TNT met à disposition de ses clients pour que ces derniers puissent gérer facilement leurs envois TNT et accéder aux produits et services TNT. TNT propose 3 types de solutions informatiques pour l’expédition des envois : des solutions PC (ExpressShipper & ExpressManager), des solutions Internet (Expédier un Colis & myTNT) et des solutions intégrées (ExpressConnect). Comparez nos différentes solutions d’expédition et choisissez celle qui convient le mieux à vos besoins.
Le numéro de bordereau (9 chiffres) ou la référence client permettent de suivre le statut des envois TNT.
Le supplément appliqué lorsque votre expédition nécessite un service complémentaire. La surcharge s’ajoute aux frais de transport normaux de votre envoi.
Règles internationales pour la classification des produits. Elles reposent sur un système normalisé de noms et numéros qui définissent les marchandises.
Prix pour le transport de l'envoi.
Les importateurs peuvent bénéficier de tarifs préférentiels pour les droits d’importation. Pour cela, plusieurs documents doivent être fournis tels que les certificats EUR, le Form A ou la déclaration d’origine préférentielle.
Certains envois dangereux ou exceptionnels requièrent un traitement spécial ou le transport avec des véhicules adaptés. TNT manipule et transporte notamment des marchandises dangereuses, des envois cliniques et des envois qui requièrent un haut niveau de sécurité.
Chaque entreprise transportant des personnes ou des biens.
Espace (tridimensionnel) occupé par un objet. Le volume est calculé en multipliant les longueurs des trois côtés.
Une zone d’un pays (par exemple, un port, un aéroport, un magasin ou une zone désignée) qui n’est pas considérée comme faisant partie d’une zone douanière. Les importateurs peuvent importer des marchandises depuis l’étranger vers une zone franche sans payer des droits de douane ou des taxes. Cette étape se fait toujours dans l’attente d’une éventuelle transformation, d’un transbordement ou d’une réexportation. La zone franche est aussi connue sous le nom de ports francs, magasins francs, zone de libre-échange ou zone de commerce extérieur.