TVA, droits d’importation, d’accise

et autres droits de douane

Lorsque vous avez acheté des biens, ou que vous avez reçu un cadeau ou un échantillon, dont la valeur est supérieure à 22 euros, en provenance d’un pays en dehors de l’Union européenne, ces biens sont, selon la législation européenne et de Belgique, déclarés à la douane par TNT et des taxes doivent, le cas échéant, être payées. Pensons notamment à la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d’importation et d’accise.

TNT s’est chargé pour vous de la déclaration à la Douane, la Douane a contrôlé la déclaration et c’est au moyen de cette déclaration que la nature et le montant des taxes à payer sont déterminés. La valeur des marchandises, la nature des biens et le coût de transport sont déterminants pour le montant des frais à payer pour l’importation.

 

La TVA due et/ou les droits d’importation/d’accise ont été payés par TNT à la Douane et vous sont refacturés par la suite. Si vous disposez d’un numéro de TVA, vous pouvez récupérer le montant de la TVA par le biais de votre déclaration.

 

Pour plus d’informations concernant les droits d’importation et la TVA, vous pouvez consulter le site suivant:

 

Service Public Fédéral Finances

 

Pour le traitement des envois d’importation, TNT Express porte en compte des "frais de traitement douaniers" Vous pouvez les retrouver sur votre facture. Ces coûts comprennent les activités suivantes :

 

  1. L’avance des montants dus à la Douane.
  2. Le traitement de toutes les formalités administratives et financières entre la Douane, vous en tant que destinataire et TNT Express.
 

Que faire si vous contestez la facture?

Si vous deviez ne pas être d’accord avec le montant de la TVA et des droits d’importation sur votre facture, prenez contact avec notre administration au numéro 02 754 22 22 et/ou par mail : administration.be@tnt.com

 

Les services douaniers l'exportation et l'importation

Des années d’expérience nous ont appris que les entreprises gérant des flux internationaux, sont confrontées à une foule de lois et de règlements (douanes, taxes) et aux lourdes activités (administratives) y afférentes. Nous savons en outre, que la prestation de services envers vos clients est d’une grande importance.

 

Parce que nous comprenons que votre temps est précieux, et parce que vous préférez le consacrer à votre cœur de métier, nous serons ravis de vous soulager ! C’est pourquoi nous proposons les options douanières d’import et d’export parfaites pour l’optimisation de tous ces flux.

 

TNT Express vous offre les services d'exportation suivants :

 

  • Préparation des documents A-TR pour les envois à destination de la Turquie
  • Remplacement des documents T
  • Exportation temporaire

En plus de ces services d’exportation, TNT Express vous offre les services d’importation suivants :

 

  • (Ré)importation temporaire
  • Exécution d’une instruction client
  • Livraison avec document T1
  • Coûts d’appel auprès de la douane

(Ré)importation temporaire

Il s’agit d’envois qu’importe TNT Express conformément à des règles douanières spécifiques.

 

Importation temporaire
Les biens se trouvent temporairement au sein de l’UE pour réparation, ajout ou transformation et quittent l’UE dans un état altéré. Les biens se trouvent temporairement au sein de l’UE et quittent l’UE dans le même état.

 

Réimportation
Ces biens se trouvent temporairement en dehors de l’UE pour réparation, ajout ou transformation et sont ensuite de nouveau importés au sein de l’UE. TNT Express est à même de mettre en pratique cette règlementation complexe, de façon à ce que vous puissiez vous concentrer sur votre cœur de métier.

 

Exécution d’une instruction client

Par le biais de cette option, vous pouvez donner instruction à TNT Express d’exécuter une instruction douanière particulière chez le destinataire lors de chaque (envoi d’) import. Renseignez-vous auprès de votre personne de contact Sales ou auprès de notre Service clientèle.

 

Livraison avec document T1

TNT Express règle pour vous le document T1 et remplit le document de transfert (TC11). Vous gardez le contrôle du processus de dédouanement, puisque vous effectuez vous-même la déclaration auprès de la douane et vous ne sous-traitez que l’établissement spécifique du document.Coûts d'appel auprès de la douane.

 

Coûts d’appel auprès de la douane

Nous pouvons en votre nom, faire appel auprès de la Douane, mais nous serons dans l’obligation de vous porter en compte 75 euros de frais administratifs pour ce faire, à moins que le problème n’ait été causé par TNT Express. En outre, la réclamation doit être introduite chez nous dans les 2 semaines qui suivent la réception de la facture. Tenez compte du fait que la facture doit être payée avant que TNT Express ne puisse faire appel en votre nom. Enfin, il est possible que la Douane facture des frais supplémentaires, qui devront aussi être payés par vous.

 

Demandez les options possibles à votre personne de contact TNT ou appelez le 02 754 22 22.

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