Politique de confidentialité FedEx Express FR

Votre confiance est au cœur de nos préoccupations. C'est pourquoi nous protégeons vos informations de manière responsable, tout en continuant à vous fournir le service d’excellence que vous attendez de FedEx et de ses groupes d'exploitation, filiales et succursales, y compris les sociétés de TNT (ci-après «FedEx»). Chez FedEx, nous nous engageons à protéger votre vie privée et la sécurité des informations permettant d’identifier une personne physique (ci-après dénommées «données personnelles»). FedEx a créé cette politique de confidentialité (ci-après dénommée "Politique de Confidentialité") afin d'expliquer comment FedEx collecte et utilise les données à caractère personnel.

Dernière mise à jour : janvier 2019.
 

Lorsque cet avis de confidentialité mentionne "FedEx", "nous" ou "notre", FedEx fait référence aux sociétés FedEx qui décident des finalités et des moyens du traitement de vos données personnelles dans le cadre de cette politique de confidentialité. Comme toutes les sociétés TNT font maintenant partie de FedEx, et TNT Express France ayant été renommée FedEx Express FR, les données personnelles collectées via n'importe quel domaine TNT, tel que www.tnt.com, entrent dans le champ d'application de la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez nos services en Europe, vos données personnelles sont contrôlées par FedEx Express International B.V., dont le siège social est situé à Hoofddorp, aux Pays-Bas. Lorsque vous utilisez nos services dans le monde entier, vos données personnelles sont contrôlées par FedEx Corporation, dont le siège social est situé à Memphis, dans le Tennessee.

1. Cette politique de confidentialité vous concerne-t-elle ?

Cette politique de confidentialité s'applique à vous si vous êtes un client de FedEx, un destinataire d'un colis livré par FedEx, un fournisseur de FedEx, ou si vous contactez FedEx, par exemple, via nos sites Web tels que www.fedex.com et www.tnt.com, y compris les (sous-) pages et applications mobiles (ci-après dénommées «sites Web»), utilisant les réseaux sociaux ou si vous recevez des e-mails envoyés FedEx.

 

Nos sites web s’adressent à un public général et ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne collectons pas, sciemment ou intentionnellement, des données personnelles auprès d’enfant âgés de moins de 15 ans. Si vous avez moins de 15 ans, veuillez ne pas nous soumettre de données personnelles et demander l’assistance de l’un de vos parents ou d’un tuteur.

Si vous pensez qu’un enfant de moins de 15 ans a pu nous divulguer des données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse dataprotection@tnt.com afin que nous puissions les supprimer.

2. Quelles sont les données personnelles collectées par FedEx ?

Dans le cadre de ses activités commerciales et de la fourniture des services, FedEx est amené à traiter des données à caractère personnel. Sans vos données personnelles, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés. En règle générale, les données personnelles que vous fournissez directement ou indirectement à FedEx lorsque vous utilisez nos services et visitez nos sites Web sont les suivantes :

  • Informations de contact : comme votre nom, votre adresse, votre e-mail et votre numéro de téléphone.
  • Informations financières : comme votre numéro de compte bancaire, l'état du paiement et vos factures.
  • Informations d'identification : comme votre numéro de permis de conduire. Si vous n’avez pas de permis de conduire, vous utiliserez une autre méthode d’identification qui nous assurera que nous pouvons vous identifier, mais qui porte le moins atteinte à la vie privée que possible.
  • Informations de compte : comme les détails de connexion, y compris votre adresse e-mail, et d'autres informations fournies via votre compte.
  • Informations relatives à des expéditions et services : comme le numéro de suivi de l'envoi, les informations d'acheminement de l'envoi, les données de localisation, le statut de l'envoi, le lieu de livraison, le type d'emballage, le nombre de pièces, le poids, la photo du colis et les informations douanières.
  • Informations sur l'utilisateur et les préférences : cela inclut, le cas échéant, les montants des envois, les réclamations, l'historique des achats et les activités commerciales associées, les communications, les informations relatives aux sondages et les préférences en matière d'achat..
  • Informations générées automatiquement : cela comprend l'adresse IP, l'identifiant unique de l'appareil ou de l'utilisateur, le type de système et de navigateur, les horodatages, l'adresse du site Web référant, le contenu et les pages auxquelles vous avez accédé sur nos sites Web ou applications mobiles, les actions sur les dates, les heures et les lieux, les sites Web visités (si vous vous connectez à nos services sans fil en magasin), cliquez sur l'information sur le flux et sur l'emplacement du périphérique (si vous activez la fonctionnalité dans l'application mobile).

3. FedEx utilise-t-il des cookies ?

Oui, FedEx utilise des cookies et des technologies similaires sur ses sites Web. Grâce à ces cookies, FedEx obtient automatiquement les données personnelles énumérées ci-dessus lorsque vous visitez nos sites Web. Pour en savoir plus sur les cookies et les technologies similaires, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

4. Pourquoi FedEx traite-t-il les données personnelles ?

Les données personnelles doivent être collectées, utilisées, stockées ou autrement traitées si nécessaire dans le cadre d'une gestion responsable, efficace et efficiente des affaires de FedEx. FedEx traite les données personnelles en fonction des motifs légaux applicables. Le fondement juridique est souvent intrinsèquement lié à l'objectif de l'entreprise. Cela signifie, par exemple, que l'exécution d'un contrat peut être à la fois un motif juridique et un objectif commercial pour FedEx. Par conséquent, nous clarifierons d'abord le ou les motifs juridiques sur lesquels FedEx traite vos données à caractère personnel, puis les objectifs commerciaux pour lesquels nous utilisons vos données à caractère personnel pour :
 

Motifs légaux

En général, FedEx traite vos données personnelles sur la base de l’un des motifs juridiques suivants:

• Le traitement est nécessaire pour exécuter un accord entre vous et FedEx,

• Le traitement est nécessaire pour nous permettre de respecter nos obligations légales,

• Le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou d’autres personnes,

• Le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes de FedEx, sauf si vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux priment sur ces intérêts, ou

• Le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement.
 

Fins commerciales

FedEx ne doit collecter, utiliser ou autrement traiter des données à caractère personnel que si le traitement relève d'un ou de plusieurs des objectifs commerciaux légitimes énumérés ci-dessous :

  • Développement de produits, recherche et amélioration des produits et/ou services FedEx : FedEx traite les données à caractère personnel nécessaires au développement et à l’amélioration des produits et/ou des services FedEx, à la recherche et au développement (par exemple, analyser les informations relatives à l’envoi et les services pour améliorer nos services).
  • Respect des accords : cela comprend les services d’expédition, le suivi des services FedEx, la communication avec des individus et d’autres parties concernant les services, la réponse aux demandes d’informations (supplémentaires), la résolution des litiges et la préparation d’accords (par exemple, associer le numéro de suivi de l’expédition à votre compte pour vous permettre de suivre votre envoi)..
  • Gestion des relations et de l'aspect marketing des activités commerciales : de manière générale, FedEx traite les données à caractère personnel nécessaires au développement et à l'amélioration de produits et / ou services FedEx, à la gestion des comptes, aux services clients et à la réalisation d'activités marketing (ciblées) afin d'établir une relation avec un client et / ou de ainsi que pour étendre une relation avec un client, un partenaire commercial ou un fournisseur et pour effectuer des analyses à des fins de statistiques et de données scientifiques relatives aux données à caractère personnel (par exemple, diffuser de la publicité, des communications et du contenu provenant de nos sites ainsi que de tiers spécifiques  à vos centres d'intérêt)..
  • Exécution du processus opérationnel, gestion interne et rapports de gestion : cela inclut les activités en lien avec la gestion des actifs de la société, l'organisation d'audits internes et d’enquêtes, les finances et la comptabilité, la mise en place de contrôles commerciaux, la fourniture d’installations de traitement centrales plus efficaces, la gestion des fusions, les acquisitions et les ventes ainsi que le traitement des données personnelles pour les rapports de gestion et analyses.
  • Sûreté et sécurité : les données à caractère personnel doivent être incluses dans le traitement pour des activités telles que celles concernant la sécurité et la santé, la protection de FedEx et les actifs du client, du fournisseur ou du partenaire commercial et l'authentification du statut du client, du fournisseur ou du partenaire commercial et des droits d'accès (par exemple, services sécurisés pour les transactions en ligne et hors ligne).
  • Protection des intérêts vitaux des individus : cela comprend le traitement des données lorsque cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou d'autres personnes (par exemple, pour des raisons médicales urgentes).
  • Respect des obligations légales : cela comprend le traitement des données à caractère personnel nécessaire au respect des lois, réglementations et directives sectorielles auxquelles FedEx est soumis (par exemple, les noms correspondants des clients, fournisseurs et partenaires commerciaux avec les listes des partenaires commerciaux non autorisés).

5. Qui a accès à vos données personnelles ?

FedEx peut partager vos données personnelles avec des tierces parties dans les situations suivantes :

  • Avec ses sociétés affiliées, groupes opérationnels, filiales et succursales, ou avec des tiers si cela est nécessaire aux fins énumérées ci-dessus. Le cas échéant, FedEx demandera à des tiers de mener ses activités conformément aux politiques et directives de FedEx en matière de protection des données.
  • Avec des entités de traitement de données, c’est-à-dire que les parties traitent des données à caractère personnel pour notre compte. Dans de tels cas, ces tiers utilisent vos données personnelles uniquement aux fins décrites ci-dessus et uniquement conformément à nos instructions. FedEx utilisera uniquement appel à des entités de traitement offrant des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et pour assurer la protection des droits des personnes concernées.
  • Avec ses employés si et dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches. Dans un tel cas, l'accès ne sera accordé que si et dans la mesure nécessaire aux fins décrites ci-dessus et uniquement si l'employé est lié par un accord de confidentialité.
  • Si et lorsque cela est requis par la loi, une décision de justice ou une autre procédure légale, par exemple, avec des organismes chargés de l'application de la loi ou d'autres organismes gouvernementaux, afin d'établir ou d'exercer nos droits légaux ou dans le cadre d'une transaction commerciale, telle qu'un dessaisissement, fusion, consolidation ou vente d'actifs, ou dans le cas improbable d'une faillite.

6. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus que nécessaire aux fins pour lesquelles nous traitons vos données personnelles. Après la période de détention, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées, sauf si nous devons conserver certaines de vos données personnelles à d'autres fins. Nous ne le ferons que si nous disposons d'un fondement juridique pour conserver vos données personnelles. Nous veillerons également à ce que les données personnelles ne soient accessibles qu'à cette autre fin.

Par exemple, nous avons besoin de vos données personnelles pour effectuer le processus de dédouanement. Les lois douanières nous imposent de conserver / stocker - certaines de ces données personnelles. En règle générale, cette période varie de 3 à 7 ans, en fonction du pays et de la législation douanière applicables. Dans ces cas, nous ne stockons que les données personnelles nécessaires pour respecter nos obligations légales.

Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus si vous avez des questions sur des durées de conservation spécifiques.

7. Quelles mesures sont prises par FedEx pour protéger vos données personnelles ?

FedEx a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout traitement accidentel ou illégal, notamment en veillant à ce que :
 

• Vos données personnelles sont protégées contre les accès non autorisés.

• La confidentialité de vos données personnelles est assurée.

• L'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles seront maintenues.

• Le personnel est formé aux exigences de sécurité de l'information.

• Les violations de données réelles ou présumées sont signalées conformément à la loi applicable.

8. Vos données sont-elles stockées et transférées par FedEx ?

En raison de la nature de nos activités et des services que nous fournissons à nos clients, FedEx peut être amenée à transférer vos données à caractère personnel vers des pays extérieurs au pays dans lequel vous résidez. Quoi qu’il arrive FedEx veillera à ce que ce transfert soit soumis aux garanties appropriées. Pour l'Espace économique européen, de tels transferts à des tiers (en dehors de l'Espace économique européen) seront régis par un contrat basé sur les clauses contractuelles types pour les transferts de données approuvés par la Commission européenne ou d'autres garanties appropriées. Pour plus d'informations détaillées sur ces garanties, veuillez contacter dataprotection@tnt.com ou dataprivacy@fedex.com.

9. Quels droits relatifs à vos données personnelles pouvez-vous exercer ?

En vertu de la loi applicable à l'utilisation de vos données personnelles, vous disposez d’un certain nombre de droits que vous pouvez exercer en relation avec vos données personnelles. Veuillez noter que dans certains cas, nous ne sommes pas tenus - de - pleinement - satisfaire votre demande, car ces droits peuvent être conditionnels ou parce que nous devons traiter vos droits en conformité avec nos droits et obligations de traiter vos données personnelles et nous devons protéger les droits et libertés des autres utilisateurs. Un certain nombre de droits que vous avez concernant vos données personnelles, tels qu’ils sont applicables dans l’Espace économique européen, sont expliqués ci-dessous :

Droit d’accès

Vous avez droit à une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et à des informations sur leur utilisation. Vos données personnelles vous seront généralement fournies sous forme numérique. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de fournir les informations demandées.

Droit de rectification

Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les informations que nous détenons sur vous sont exactes et complètes. Cependant, si vous pensez que ce n'est pas le cas, vous avez le droit de demander que les données personnelles incomplètes ou inexactes que nous traitons à votre sujet soient modifiées.

Droit à l'effacement

Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles, par exemple lorsque les données personnelles que nous avons collectées ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif initial, lorsque les données personnelles sont devenues obsolètes ou lorsque vous retirez votre consentement. Cependant, cette devra être mis en balance avec d'autres facteurs. Par exemple, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande en raison de certaines obligations légales ou réglementaires.

Droit de restreindre le traitement

Vous avez le droit de nous demander de cesser (temporairement) d'utiliser vos données personnelles, par exemple lorsque vous pensez que les données personnelles que nous détenons sur vous sont peut-être inexactes ou que vous pensez que nous n'avons plus besoin de les utiliser.

Droit à la portabilité des données

Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de demander que nous transférions les données personnelles que vous nous avez fournies à un tiers de votre choix. Ce droit ne peut être exercé que lorsque vous nous avez fourni les données personnelles et que nous les traitons par des moyens automatisés sur la base de votre consentement ou afin de nous acquitter de nos obligations découlant d'un contrat avec vous.

Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes. En cas de traitement de données personnelles à des fins de marketing, vous avez le droit de vous opposer à tout moment. Lorsque vous nous demandez la cessation d'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing, FedEx cessera immédiatement d'utiliser vos données personnelles. À d'autres fins fondées sur nos intérêts légitimes, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel sur cette base lorsque vous déposerez une opposition fondée sur vos motifs liés à votre situation particulière, à moins que nous n'ayons un motif impérieux légitime pour le traitement. Notez cependant que nous pourrions être dans l’incapacité de fournir certains services ou avantages si nous sommes incapables de traiter les données personnelles nécessaires à cette fin.

Droits relatifs à la prise de décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée, y compris le profilage, ce qui produit un effet juridique pour vous ou a un effet significatif similaire. Si vous avez fait l'objet d'une décision automatisée et que vous n'êtes pas d'accord avec le résultat, vous pouvez nous contacter à l'aide des informations ci-dessous et nous demander de revoir la décision.

Droit au retrait de consentement

Nous pouvons vous demander votre consentement pour traiter vos données personnelles dans des cas spécifiques. Dans ce cas, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. FedEx arrêtera le traitement ultérieur dans les meilleurs délais après le retrait de votre consentement. Toutefois, cela n’affecte pas la licéité du traitement avant le retrait du consentement.

Droit d'émettre des directives concernant le traitement de vos données personnelles après votre décès

Vous avez le droit d'émettre des directives générales et / ou spécifiques sur le stockage, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Les directives générales doivent être enregistrées par un tiers de confiance numérique certifié. Concernant le traitement de vos données personnelles par FedEx, vous pouvez contacter FedEx pour enregistrer des conseils spécifiques.


Veuillez utiliser ce lien si vous souhaitez exercer l'un de vos droits.

10. Quelle est la marche à suivre si vous avez des questions supplémentaires ou des réclamations ?

Les questions ou réclamations concernant le traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à FedEx en utilisant les coordonnées indiquées en haut de cette politique de confidentialité.
 

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente (locale) de la protection des données dans la juridiction où vous travaillez, où vous habitez ou où se déroule une infraction présumée. En règle générale, l'autorité de surveillance principale de FedEx dans l'Espace économique européen est l'autorité néerlandaise de protection des données (DPA néerlandaise), à moins que l'infraction présumée ne soit de nature purement locale. Une liste des autorités européennes de protection des données est disponible ici.

11. Cette politique de confidentialité fera-t-elle l'objet de mises à jour ?

FedEx peut mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. En cas de modification importante, FedEx s'efforcera de vous informer activement à propos de ces modifications. FedEx publiera à tout moment sur les sites Web une politique de confidentialité actualisé indiquant les modifications les plus récentes.

(c) FedEx 2019