Contrôle des exportations & sanctions

Comment respecter les sanctions internationales & la réglementation en matière d'exportation

Dans certains pays, l'envoi de marchandises est influencé par les contrôles des exportations et les sanctions internationales en cours. Les sanctions peuvent toucher le type de marchandises, le pays d'origine et la destination de l’envoi ou les parties impliquées dans la transaction.

TNT propose ses services dans la plupart des pays actuellement exposés à des sanctions internationales. Nous effectuons les livraisons en respectant les règles et les sanctions imposées par les Nations unies, l'Union européenne, les États-Unis et les autres nations. Vous trouverez plus d'informations au sujet du traitement des marchandises stratégiques autorisées moyennant certaines restrictions et les destinations exposées à des sanctions dans les Conditions générales de TNT.

Denied parties

Les « Denied parties » font partie des régimes soumis aux sanctions internationales et au contrôle des exportations. TNT n'accepte aucun envoi destiné ou provenant de personnes ou d'entités figurant sur cette liste de « Denied parties ».
 

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Marchandises stratégiques

Les marchandises stratégiques sont des marchandises militaires qui pourraient être utilisées aussi bien à des fins civiles que militaires. TNT n'est pas responsable de la classification des marchandises stratégiques. Cette responsabilité incombe à l'exportateur. Nous offrons diverses possibilités qui varient selon les pays, mais nous exigeons toujours des informations claires sur les autorisations en vigueur. Contactez nos collègues du Service à la clientèle pour plus d'informations.


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Territoires sanctionnés

Afin de respecter les sanctions internationales, TNT a suspendu certains de ses services ou a imposé des exigences supplémentaires pour les envois. Vous trouverez ci-dessous un aperçu, par pays, des sanctions qui ont des répercussions sur le service de TNT.
 

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Biélorussie

- Le service entre le Canada et la Biélorussie est suspendu jusqu'à nouvel ordre.

 

Crimée

- Toutes les expéditions, à destination ou en provenance de la Crimée, sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

 

Cuba

- Toutes les expéditions, à destination ou en provenance de Cuba, sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

- TNT ne dessert aucun consultat ou ambassade cubaine dans le monde.

 

Iran

- Toutes les expéditions, à destination ou en provenance de l'Iran, sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

- TNT ne dessert aucun consultat ou ambassade iranienne dans le monde.

 

Corée du Nord

- Nous n'importons et n'exportons plus de marchandises de/vers la Corée du Nord jusqu'à nouvel ordre.

- TNT ne dessert aucun consultat ou ambassade nord-coréenne dans le monde.

 

Russie

Suite aux sanctions de l’Union européenne et des Etats-Unies à l’encontre de la Russie, TNT applique les mesures suivantes :

- Les importations et exportations d’armes et de matériel connexe à destination ou en provenance de la Russie ne sont pas acceptées.
- Les exportations de biens à double usage et de technologies à des fins militaires ou à usage final militaire à destination de la Russie ne sont pas acceptées.
- Les exportations vers la Russie de certains équipements et technologies liés au secteur énergétique sont soumises à une autorisation préalable.

 

Sanctions Russie - Turquie

 

La Russie a imposé en janvier 2016 une série de sanctions économiques à la Turquie. Ces sanctions concernaient principalement l’importation de denrées alimentaires dont l’origine se trouvait en Turquie. Le 31 mars 2016, les autorités douanières russes ont ajouté plusieurs mesures complémentaires aux sanctions de janvier. Ces nouvelles sanctions ont les conséquences suivantes :

 

  • TNT Russie ne peut plus traiter directement les envois entrants par le biais de son réseau routier si un des articles porte la Turquie comme pays d’origine.
  • Les envois aériens ne sont pas soumis aux restrictions douanières. Il n’en reste pas moins que ces envois peuvent eux aussi faire l’objet de contrôles physiques.

 

Avez-vous des envois à destination de la Russie, mais dont le pays d’origine est la Turquie ? Contactez le Customer Care au  02 754 22 22 ou complétez le formulaire de contact.

 

Soudan

- Les livraisons entre les Etats-Unis et le Soudan sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. TNT n’accepte pas les marchandises d'origine américaine à destination du Soudan, et ce à partir de n'importe quel pays.

- TNT ne dessert aucun consultat ou ambassade soudanaise dans le monde.

 

Syrie

- Toutes les expéditions, à destination ou en provenance de Syrie, sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

- TNT ne dessert aucun consultat ou ambassade syrienne dans le monde.