Contrôles des exportations et sanctions

Respect des règlements applicables aux exportations et des sanctions associées

 

L'exportation de marchandises vers certains pays est soumise à des contrôles ainsi qu'à des sanctions internationales en fonction du type de marchandises, de leurs pays d'origine et de destination ou des parties impliquées dans la transaction.

Bien que TNT desserve de nombreux pays actuellement soumis à des sanctions internationales, notre service d'expédition opère exclusivement en accord avec les règlements et sanctions imposés par les Nations Unies, l'Union européenne, les États-Unis et pays tiers. Veuillez vous reporter aux Conditions Générales de Vente et de Transport TNT concernant les équipements stratégiques et les destinations soumises à des sanctions ci-dessous pour en savoir plus sur la manière de gérer des transactions soumises à des restrictions, malgré leur caractère légal. 

Liste noire

Les pays sur liste noire correspondent à des régimes soumis à des sanctions internationales ainsi qu'à certaines exigences en matière de contrôle des exportations. TNT n'accepte aucune expédition à destination ou provenant d'individus ou entités sur liste noire.
 

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Équipement stratégique

Les équipements stratégiques regroupent les équipements militaires et à double usage, utilisés aussi bien à des fins civiles que militaires. TNT n'est pas en mesure de désigner les équipements stratégiques en tant que tels ; cette responsabilité revient à l'exportateur. Notre capacité de service varie en fonction de la région, mais elle requiert toujours des informations claires quant aux licences applicables. Veuillez contacter le Service Clients local pour en savoir plus.


Liens utiles :


Destinations soumises à des sanctions

Afin de répondre aux sanctions internationales, TNT a suspendu certains de ses services ou renforcé les exigences en matière d'exportation. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des programmes de sanctions par pays auxquels doit se conformer TNT.
 

Liens utiles :

Crimée

- Toutes les expéditions, à destination ou en provenance de la Crimée, sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

 

Cuba

- Toutes les expéditions, à destination ou en provenance de Cuba, sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

- TNT ne dessert aucun consultat ou ambassade cubaine dans le monde.

 

Iran

- Toutes les expéditions, à destination ou en provenance de l'Iran, sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

- TNT ne dessert aucun consultat ou ambassade iranienne dans le monde.

 

Corée du Nord

- Nous n'importons et n'exportons plus de marchandises de/vers la Corée du Nord jusqu'à nouvel ordre.

- TNT ne dessert aucun consultat ou ambassade nord-coréenne dans le monde.

 

Russie

Suite aux sanctions de l’Union européenne et des Etats-Unies à l’encontre de la Russie, TNT applique les mesures suivantes :

- Les importations et exportations d’armes et de matériel connexe à destination ou en provenance de la Russie ne sont pas acceptées.
- Les exportations de biens à double usage et de technologies à des fins militaires ou à usage final militaire à destination de la Russie ne sont pas acceptées.
- Les exportations vers la Russie de certains équipements et technologies liés au secteur énergétique sont soumises à une autorisation préalable.

 

Sanctions Russie - Turquie

 

La Russie a imposé en janvier 2016 une série de sanctions économiques à la Turquie. Ces sanctions concernaient principalement l’importation de denrées alimentaires dont l’origine se trouvait en Turquie. Le 31 mars 2016, les autorités douanières russes ont ajouté plusieurs mesures complémentaires aux sanctions de janvier. Ces nouvelles sanctions ont les conséquences suivantes :

 

  • TNT Russie ne peut plus traiter directement les envois entrants par le biais de son réseau routier si un des articles porte la Turquie comme pays d’origine.
  • Les envois aériens ne sont pas soumis aux restrictions douanières. Il n’en reste pas moins que ces envois peuvent eux aussi faire l’objet de contrôles physiques.

 

Avez-vous des envois à destination de la Russie, mais dont le pays d’origine est la Turquie ? Contactez le Customer Care au  02 754 22 22 ou complétez le formulaire de contact.

 

Soudan

- Les livraisons entre les Etats-Unis et le Soudan sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. TNT n’accepte pas les marchandises d'origine américaine à destination du Soudan, et ce à partir de n'importe quel pays.

- TNT ne dessert aucun consultat ou ambassade soudanaise dans le monde.

 

Syrie

- Toutes les expéditions, à destination ou en provenance de Syrie, sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

- TNT ne dessert aucun consultat ou ambassade syrienne dans le monde.

 

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