Facture commerciale

Adoptez les bons gestes pour garantir la rapidité de vos livraisons

Pour un dédouanement sans encombres, il est essentiel de fournir une facture complète et exacte. Les autorités douanières en ont besoin pour estimer les éventuels droits et taxes. Une facture en bonne et due forme vous permettra d'éviter les retards.

Modèle de facture commerciale

Pour vous aider à créer votre facture commerciale, nous avons préparé un modèle facile à utiliser. Remarque : ce modèle est fourni aux clients à titre indicatif. La création et l'envoi de la facture commerciale relèvent de la responsabilité de l'entité signataire.

Les éléments essentiels d'une facture commerciale

Que contient votre expédition ?

 

Description des marchandises

La description donne aux autorités douanières une indication claire du contenu de votre expédition. Elle doit expliquer la nature du contenu, sa composition et son usage (le cas échéant). Elle doit décrire clairement tous les éléments inclus dans l'expédition.

 

Codes tarifaires harmonisés

Le Système harmonisé (codes SH) classe les marchandises de sorte que les autorités douanières connaissent les taxes, les droits et les contrôles qui peuvent s'appliquer. L'indication du code est facultative mais elle aide à accélérer le dédouanement.

$

Évaluez votre expédition avec précision

Même si le colis est un échantillon, un cadeau ou un retour, sa valeur est au moins égale aux coûts de production. La valeur indiquée doit être aussi précise que possible. Si les douanes remettent en question votre évaluation, cela pourrait causer des retards et des pénalités. Un autre conseil, énumérez la valeur des marchandises dans la devise que vous spécifiez sur la facture.

Pays d'origine

Cela décrit le lieu où les marchandises sont fabriquées. Celui-ci peut être différent du pays d'où les marchandises sont expédiées. Dans certains cas, un certificat d'origine peut être exigé. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le certificat d'origine, veuillez vous adresser à votre Chambre de commerce locale.

EUR - Document justificatif

Ce document permet de justifier de l'origine de la marchandise et de bénéficier d'une réduction ou d'une exonération des droits de douanes au bénéfice de l'importateur.

En savoir plus

ATR - Certification de circulation

Certificat de circulation utilisé pour les envois de marchandises en provenance de l'Union européenne et à destination de la Turquie exclusivement.

En savoir plus

Choisissez les bons Incoterms

Vous devez indiquer les conditions de vente (Incoterms) sur chaque facture commerciale. Les Incoterms® 2010 sont une norme mondialement reconnue et établie par la Chambre de commerce internationale. Ils permettent aux autorités douanières d'identifier le propriétaire de l'expédition à tout moment de son cheminement.

Si vous avez un contrat de vente, celui-ci spécifie les Incoterms. Si vous n'avez pas de contrat de vente, vous devez choisir l'un des Incoterms qui s'applique à vos expéditions pour un transport terrestre ou aérien. Par exemple, DAP (Delivered at Place) signifie que vous, en tant qu'expéditeur, payez les frais d'expédition mais que le destinataire est tenu de payer les taxes et les droits.

Pour un dédouanement sans encombres

Maintenant, vous savez comment éviter les problèmes de dédouanement grâce à une facture commerciale dûment remplie. Vous pouvez créer votre propre facture ou gagner du temps en utilisant notre modèle de facture commerciale.

Accédez à vos justificatifs d'exportation

Grâce à notre site web dédié, visualisez et téléchargez facilement vos justificatifs d'exportation*. Bénéficiez d'une disponibilité immédiate après émission, d'un archivage en ligne et faites un geste pour l’environnement : moins de papier, moins d’encre...
* Documents attestant de l'exportation de marchandises soumises à dédouanement.