Pour un dédouanement sans encombres, il est essentiel de fournir une facture complète et exacte. Les autorités douanières en ont besoin pour estimer les éventuels droits et taxes. Une facture en bonne et due forme vous permettra d'éviter les retards.
Pour vous aider à créer votre facture commerciale, nous avons préparé un modèle facile à utiliser. Remarque : ce modèle est fourni aux clients à titre indicatif. La création et l'envoi de la facture commerciale relèvent de la responsabilité de l'entité signataire.
La description donne aux autorités douanières une indication claire du contenu de votre expédition. Elle doit expliquer la nature du contenu, sa composition et son usage (le cas échéant). Elle doit décrire clairement tous les éléments inclus dans l'expédition.
Le Système harmonisé (codes SH) classe les marchandises de sorte que les autorités douanières connaissent les taxes, les droits et les contrôles qui peuvent s'appliquer. L'indication du code est facultative mais elle aide à accélérer le dédouanement.
Même si le colis est un échantillon, un cadeau ou un retour, sa valeur est au moins égale aux coûts de production. La valeur indiquée doit être aussi précise que possible. Si les douanes remettent en question votre évaluation, cela pourrait causer des retards et des pénalités. Un autre conseil, énumérez la valeur des marchandises dans la devise que vous spécifiez sur la facture.
Cela décrit le lieu où les marchandises sont fabriquées. Celui-ci peut être différent du pays d'où les marchandises sont expédiées. Dans certains cas, un certificat d'origine peut être exigé. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le certificat d'origine, veuillez vous adresser à votre Chambre de commerce locale.
Vous devez indiquer les conditions de vente (Incoterms) sur chaque facture commerciale. Les Incoterms® 2010 sont une norme mondialement reconnue et établie par la Chambre de commerce internationale. Ils permettent aux autorités douanières d'identifier le propriétaire de l'expédition à tout moment de son cheminement.
Si vous avez un contrat de vente, celui-ci spécifie les Incoterms. Si vous n'avez pas de contrat de vente, vous devez choisir l'un des Incoterms qui s'applique à vos expéditions pour un transport terrestre ou aérien. Par exemple, DAP (Delivered at Place) signifie que vous, en tant qu'expéditeur, payez les frais d'expédition mais que le destinataire est tenu de payer les taxes et les droits.
Maintenant, vous savez comment éviter les problèmes de dédouanement grâce à une facture commerciale dûment remplie. Vous pouvez créer votre propre facture ou gagner du temps en utilisant notre modèle de facture commerciale.
Indication du numéro d’identification fiscale du destinataire obligatoire
Le Brésil exige, pour les envois entrants soumis à des formalités douanières simplifiées (express/courrier), l’indication d’un numéro d’identification fiscale valable. En cas d’informations lacunaires, la douane brésilienne exige automatiquement le retour de l’envoi dans son pays d’origine. Au Brésil, le numéro d’identification fiscale se nomme CNPJ (pour les entreprises) et CPF (pour les personnes physiques) et doit être indiqué sur tous les documents déterminants. Outre la mention du numéro d’identification fiscale, l’indication des informations de contact du destinataire est également importante :
Formalités douanières plus strictes pour les piles au lithium destinées à des particuliers
En fonction des restrictions portant sur les piles au lithium ou les objets qui en contiennent (p. ex. ordinateurs portables, téléphones mobiles), ces derniers sont classés comme « General Cargo/marchandise » et non plus comme « Express ». L’expédition d’envoi dans le terminal de fret implique des frais plus élevés et des retards qu’un dédouanement express permet en règle générale d’éviter. Pour pouvoir procéder à un dédouanement simplifié dans le terminal de fret, les particuliers doivent disposer d’un numéro de tarif de douane (IEC).
Exigences dans le cadre de la procédure « Know Your Customer » (KYC)
Lors du dédouanement à l’importation, l’importateur doit présenter les documents Know Your Customer (KYC) et une procuration. Les documents KYC permettent de vérifier l’identité du destinataire. Le dédouanement à l’importation n’est poursuivi qu’une fois ces documents présentés.
Examen des marchandises en provenance d’Inde
Tous les envois en provenance d’Inde ou de marchandises qui y ont été fabriquées doivent désormais faire l’objet d’un examen à l’aéroport de Beyrouth. Ces nouveaux contrôles de sécurité seront maintenus jusqu’à nouvel avis et peuvent entraîner des délais plus longs.
Mise à jour douanière
Le dédouanement doit être effectué dans les 20 jours ouvrables à compter de l’arrivée. Les envois qui n’ont pas été dédouanés dans ce laps de temps sont réputés « abandonnés par la douane » (customs abandoned goods).
Les envois doivent être accompagnés d’une lettre de fret originale et d’une facture commerciale ; les photos numériques ou copies ne sont pas autorisées. La facture commerciale doit être signée à l’encre bleue.
Les envois ne peuvent pas être renvoyés dans leur pays d’origine.
L’importation d’aliments, de boissons, de médicaments et de cosmétiques n’est autorisée que dans le cas où le destinataire a demandé une autorisation au Ministry of Public Health (ministère de la santé publique).
L’importation d’envois contenant des produits d’origine animale ou végétale n’est autorisée que dans le cas où le destinataire a demandé une autorisation au Ministry of Public Health (ministère de la santé publique). L’original du certificat phytosanitaire doit être joint à l’envoi.
L’importation de téléphones mobiles et d’accessoires pour ces derniers, de cartes SIM et GPS ou autres appareils dégageant des micro-ondes n’est autorisée que dans le cas où le destinataire a demandé une autorisation au Coordinator Institute of the Telecommunications (TELCOR). Les envois expédiés comme documents ne doivent contenir que des documents.
Si l’envoi contient, par exemple, des brochures, des magazines, des catalogues, des CD, des clés USB, des formulaires pré-imprimés, une facture commerciale doit être jointe aux marchandises en vue des formalités douanières.
Exigences quant aux documents
A Oman, les dispositions douanières ont été modifiées comme suit :
Accréditation d’importation
Les importateurs des Philippines qui reçoivent par année plus de deux envois dont la valeur de la facture est supérieure à 500 USD doivent disposer d’une accréditation iCARE/AMO du « Bureau of Internal Revenue » valable. Si un importateur ne dispose pas d’une accréditation valable, les envois sont retenus jusqu’à ce que cette dernière soit présentée, ce qui peut prendre jusqu’à deux mois.
Exigences lors de l’importation d’élastiques. Les dispositions douanières prévoient que les élastiques/jouets en caoutchouc (code tarifaire HS : 95030095) doivent être pourvus de la certification CE et accompagnés d’une fiche de données de sécurité. Les envois qui ne respectent pas ces exigences sont retournés dans leur pays d’origine.
Exigences douanières pour les importations
La douane russe exige que les factures contiennent les indications suivantes :
L’absence de ces indications sur les factures peut entraîner des retards en raison des contrôles douaniers.
Restrictions quant aux produits d’origine végétale
Le « Vietnam Plant Protection Department » procède à des contrôles stricts s’agissant de l’établissement de certificats pour l’importation de marchandises d’origine végétale (p. ex. fruits, semences, fleurs, feuilles, bois). L’importation de ces produits requiert un certificat de quarantaine (certificat phytosanitaire) ou une certification originale écrite de sortie de quarantaine délivrée par les autorités du pays d’origine.