Politique de confidentialité FedEx

Votre confiance est au cœur de nos préoccupations. Et c'est pourquoi nous avons à cœur de protéger vos informations et de les utiliser de manière responsable, tout en continuant à vous assurer la qualité de services qui fait la réputation de FedEx et de ses sociétés d'exploitation, filiales et divisions, y compris toute société TNT (ci-après « FedEx »). Chez FedEx, nous nous engageons à protéger votre vie privée et la sécurité de vos informations qui peuvent être directement ou indirectement utilisées pour identifier une personne physique (ci après les « Données personnelles »). FedEx a créé cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») afin de vous expliquer la manière dont nous collectons et utilisons vos Données personnelles.

 

Dernière mise à jour : 04/2021 
 

Lorsque la présente Politique de confidentialité utilise les termes « FedEx », « nous », « notre » ou « nos », FedEx fait référence à la société FedEx qui est responsable des finalités et des moyens de traitement de vos Données personnelles en vertu de la présente Politique de confidentialité. Dans la mesure où toutes les sociétés TNT font partie de FedEx, les Données personnelles collectées via tout domaine TNT, tels que www.tnt.com, entrent dans le champ d'application de la présente Politique de confidentialité.

 

Lorsque nous utilisons nos services en Europe, vos Données personnelles sont contrôlées par FedEx Express International B.V., dont le siège social se situe à Hoofddorp, aux Pays-Bas. Lorsque vous utilisez nos services à l'échelle internationale, vos données personnelles sont contrôlées par FedEx Corporation, dont le siège social se situe à Memphis, Tennessee, aux États-Unis. 

1. Cette politique de confidentialité vous concerne-t-elle ?

Cette Politique de confidentialité s'applique à vous si vous êtes un client de FedEx, le destinataire d'un colis livré par FedEx, un fournisseur de FedEx ou encore si vous contactez FedEx, par exemple, en vous rendant sur les sites www.fedex.com et www.tnt.com, y compris les éventuelles sous-pages et applications mobiles (ci-après les « Sites Web ») ou en utilisant les réseaux sociaux, ou si vous recevez des e-mails de FedEx.

2. Quelles sont les Données personnelles collectées par FedEx ?

FedEx sera amenée à traiter des Données personnelles dans le cadre de ses activités et de la fourniture de ses services. Sans vos Données personnelles, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services requis. À titre de règle, les Données personnelles que vous fournissez directement ou indirectement à FedEx lorsque vous utilisez nos services et que vous consultez notre site Web sont :

  • Informations de contact : comme votre nom, votre adresse, votre e-mail et votre numéro de téléphone.
  • Informations financières. Cela inclut vos coordonnées bancaires, le statut de vos paiements et vos factures.
  • Informations d'identification. Cela inclut votre numéro de permis de conduire. Si vous n'avez pas le permis de conduire, une autre méthode d'identification sera utilisée pour nous permettre de vous identifier tout en préservant autant que possible votre vie privée.
  • Informations de compte. Cela inclut vos informations de connexion, y compris votre adresse e-mail et votre mot de passe ainsi que d'autres données figurant dans votre compte.
  • Informations relatives à des expéditions et services. Le numéro de suivi des envois, les informations d'acheminement des envois, les données de localisation, le statut d'un envoi, l'adresse de livraison, le type d'emballage, le nombre de pièces, le poids, une photo du colis et les informations douanières, par exemple.
  • Informations sur l'utilisateur et ses préférences. Cela inclut, le cas échéant, les montants des expéditions, les réclamations, l'historique des achats et les activités commerciales connexes, les communications, les informations recueillies lors des enquêtes et les préférences d'achat.
  • Informations générées automatiquement. Cela inclut l'adresse IP, l'ID unique du terminal ou de l'utilisateur, le type de système et de navigateur, la date et l'heure, l'adresse du site Internet référent, le contenu et les pages auxquels vous avez eu accès sur nos Sites Web ou applications mobiles, les dates, les heures et les localisations où les actions ont lieu, les sites Web que vous visitez (si vous vous connectez via notre réseau sans fil en agence), votre parcours de navigation et la localisation de votre appareil (si vous activez la fonctionnalité sur l'application mobile).

3. FedEx utilise-t-elle des cookies ?

Oui, FedEx utilise des cookies et technologies similaires sur ses sites Web. Grâce à ces cookies, FedEx obtient automatiquement les Données personnelles dont la liste figure sur nos Sites Web lorsque vous les visitez. Pour en savoir plus sur l'utilisation de ces cookies et technologies similaires, veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies.
 

4. Pourquoi est-ce que FedEx traite des Données personnelles ?

Les Données personnelles sont collectées, utilisées, conservées ou traitées de toute autre manière, dans la mesure du nécessaire et dans le cadre d'une gestion responsable et efficace de l'activité de FedEx. FedEx traite les Données personnelles sur la base d'un ou plusieurs motifs juridiques applicables. Le motif juridique est souvent intrinsèquement lié à la fin commerciale. Cela signifie, par exemple, que la performance d'un contrat peut constituer à la fois un motif juridique et une fin commerciale pour FedEx. Par conséquent, nous clarifierons d'abord le ou les motifs juridiques selon lesquels FedEx traite vos Données personnelles et, par la suite, le ou les fins commerciales pour lesquelles nous utilisons vos Données personnelles :

Motifs juridiques
En général, FedEx traite vos Données personnelles sur la base des motifs juridiques suivants :

  • Le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat entre vous et FedEx ;
  • Le traitement est nécessaire pour nous permettre de nous conformer avec nos obligations juridiques ;
  • Le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'autres individus ;
  • Le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes de FedEx, sauf lorsque lesdits intérêts sont outrepassés par vos propres intérêts ou droits fondamentaux et libertés ; ou
  • Lorsque cela est approprié et nécessaire, nous vous demandons votre consentement.

Fins commerciales
FedEx ne doit collecter, utiliser ou traiter les Données personnelles que si le traitement entre dans le cadre d'une (ou de plusieurs) des Fins commerciales légitimes énumérées ci-dessous : 
 

  1. Développement produit, R&D et amélioration des produits et/ou services de FedEx. . FedEx procède au traitement des Données personnelles dans la mesure nécessaire au développement et à l'amélioration des produits et/ou services de FedEx, et à la R&D.

  2. Exécution des contrats. Il s'agit notamment des services d'expédition, des services de suivi de FedEx, des communications échangées avec les clients individuels et autres parties relativement aux services, des réponses aux demandes d'informations (complémentaires), de la résolution des différends et de l'élaboration des contrats (par exemple relier le numéro de suivi d'expédition à votre compte pour vous permettre de suivre votre expédition).
  3. Gestion des relations et de l'aspect marketing des activités commerciales. En général, FedEx traite les Données personnelles qui sont nécessaires d'une part, au développement et à l'amélioration des produits et/ou services FedEx, à la gestion des comptes, à la fourniture des services du client et à la réalisation d'activités de marketing (ciblé) afin d'établir une relation avec un client et/ou de pérenniser et d'étendre une relation avec un client, un partenaire commercial ou un fournisseur et d'autre part, à la réalisation d'analyses relatives aux Données personnelles à des fins statistiques et scientifiques (par exemple fournir des programmes de publicité, de parrainage, d'hospitalité ou d'autres campagnes, communications et contenus émanant de nous ou de nos sites et de sites tiers plus spécifiques à vos intérêts).

  4. Exécution de la procédure commerciale, gestion interne et rapports de gestion. Cela inclut les activités en lien avec la gestion des actifs de la société, l'organisation d'audits internes et d'enquêtes, les finances et la comptabilité, la mise en place de contrôles commerciaux, la fourniture d'installations de traitement centrales plus efficaces, la gestion des fusions, les acquisitions et les ventes ainsi que le traitement des données personnelles pour les rapports de gestion et analyses (par exemple mener des investigations au niveau des comptes d'expédition afin de détecter des fraudes).

  5. Sécurité. Les Données personnelles doivent être collectées dans le cadre d'activités impliquant notamment la sécurité et la santé, la protection des actifs de FedEx ainsi que du client, du fournisseur ou du partenaire commercial ainsi que l'authentification du statut du client, du fournisseur ou du partenaire commercial ainsi que ses droits d'accès (par exemple fournir des services sécurisés pour les transactions en ligne et hors ligne).

  6. Protection des intérêts vitaux des personnes. Cela inclut le traitement de données nécessaires à la protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d'autres individus (par exemple, pour des raisons médicales urgentes).

  7. Respect des obligations légales. Cela comprend le traitement des Données personnelles nécessaires pour se conformer aux lois et réglementations ainsi qu'aux directives propres au secteur auxquelles FedEx est soumise (par exemple, la vérification du nom des clients, fournisseurs et partenaires commerciaux par rapport aux listes noires afin d'éviter des conflits d'intérêts, de s'assurer de la conformité des transactions, des politiques et procédures de lutte contre le blanchiment d'argent et contre la corruption ainsi que d'autres politiques et procédures en matière de conformité).

5. Qui a accès à vos Données personnelles ?

À titre de règle, FedEx partage vos Données personnelles avec des tierces parties dans les circonstances suivantes :

  • Avec ses filiales, sociétés d'exploitation et divisions, ou encore avec des tiers, dans la mesure où cela est nécessaire pour les finalités indiquées ci-dessus. Le cas échéant, FedEx demandera à des tiers de réaliser des activités en relation avec la protection des données en se conformant aux politiques et directives de FedEx. 
  • Avec des entités de traitement des données, tels que des tiers agissant en notre nom. Dans ce cas, ces tiers n'utilisent que vos Données personnelles pour les finalités indiquées ci-dessus et uniquement conformément à nos instructions. FedEx fera uniquement appel aux entités de traitement des données fournissant les garanties suffisantes quant à la mise en place des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection des droits des personnes concernées.
  • Avec ses employés si cela est nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches. Dans ce cas, l'accès leur sera accordé uniquement si nécessaire pour les finalités énoncées ci-dessus et uniquement si l'employé est lié de façon contraignante par une obligation de confidentialité.
  • Si et lorsque cela est requis dans le cadre d'une procédure juridique, d'une décision judiciaire ou en vertu de la loi. Par exemple, avec les forces de l'ordre ou autres organismes gouvernementaux, afin de définir ou d'exercer nos droits légaux, ou dans le cadre d'une opération commerciale, telle que la vente, la fusion, la consolidation ou la vente d'actifs ou encore dans le cas peu probable d'une faillite.

6. Quelle est la durée de conservation de vos Données personnelles par FedEx ?

Vos Données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à la ou aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Une fois écoulée la période de conservation, nous supprimerons ou rendrons anonymes vos Données personnelles, à moins que nous ayons besoin de conserver certaines de vos Données personnelles pour une autre finalité. Nous ne procéderons ainsi que si nous avons un motif juridique légitime pour conserver vos Données personnelles. Nous nous assurerons également que vos Données personnelles ne sont accessibles que pour cette autre finalité.

Par exemple, nous avons besoin de vos Données personnelles pour accomplir un processus de dédouanement. Les réglementations douanières nous imposent de conserver/stocker tout ou partie de ces Données personnelles. D'une manière générale, cette période oscille entre trois et sept ans, en fonction des réglementations nationales et douanières applicables. Dans de tels cas, nous stockerons uniquement les Données personnelles nécessaires pour respecter nos obligations juridiques. 

7. Quelles sont les mesures adoptées par FedEx pour protéger vos Données personnelles ?

FedEx a adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel contre tout traitement accidentel ou illicite, en s'assurant notamment que :
 

  • vos Données personnelles sont protégées contre tout accès non autorisé ;
  • la confidentialité de vos Données personnelles est assurée ;
  • l'intégrité et la disponibilité de vos Données personnelles seront préservées ;
  • le personnel est formé aux exigences de sécurisation des informations ; et
  • les violations de données effectives ou suspectées sont signalées conformément aux dispositions légales applicables.

 

8. Où vos données à caractère personnel sont-elles conservées et transférées par FedEx ?

En raison de la nature de ses activités et des services fournis à ses clients, FedEx pourra être amenée à transférer vos Données personnelles à l'extérieur de votre pays de résidence. Dans l'éventualité d'un transfert de Données personnelles, FedEx veillera à ce que ce transfert fasse l'objet de mesures de protection appropriées. Dans l'Espace économique européen, ces transferts à des tiers (en dehors de l'Espace économique européen) sont régis par un contrat basé sur des clauses contractuelles types relatives auxdits transferts de données approuvées par la Commission européenne ou d'autres mesures de protection appropriées.

9. Quels droits pouvez-vous exercer relativement à vos Données personnelles ?


En vertu de la loi applicable régissant l'utilisation de vos Données personnelles, vous avez un certain nombre de droits en relation avec vos Données personnelles. Veuillez noter que nous devrons mettre en balance, d'une part, vos droits et votre demande de les exercer et, d'autre part, nos droits et obligations de traiter vos Données personnelles et de protéger les droits et libertés des autres. Un certain nombre des droits dont vous disposez relativement à vos Données personnelles, telles qu'applicables dans l'Espace économique européen, sont expliqués ci-après : 


Droits d'accès
Vous avez le droit d'obtenir une copie des Données personnelles que nous détenons vous concernant et de connaître les modalités de leur utilisation. Vos Données personnelles vous seront généralement communiquées sous forme électronique. Nous pouvons exiger de votre part de prouver votre identité avant de fournir les informations requises. 


Droit de rectification
Nous adoptons des mesures raisonnables pour nous assurer que les informations que nous détenons vous concernant sont exactes et complètes. Toutefois, si vous pensez que ce n'est pas le cas, vous pouvez nous demander de modifier toutes les éventuelles Données personnelles incomplètes ou inexactes que nous traitons à votre sujet.


Droit de suppression
Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos Données personnelles, par exemple, lorsqu'elles ne sont plus nécessaires pour la finalité initiale pour laquelle elles avaient été collectées, qu'elles sont devenues obsolètes ou que vous avez retiré votre consentement eu égard aux motifs pour lesquels les données sont traitées. Toutefois, cela devra être mis en balance avec d'autres facteurs. Par exemple, il se peut que nous ne puissions répondre à votre demande en raison de certaines obligations légales ou réglementaires.


Droit à la limitation du traitement
Vous êtes habilité à nous demander de cesser (temporairement) d'utiliser vos Données personnelles. Par exemple, lorsque vous pensez que les Données personnelles que nous détenons vous concernant peuvent ne pas être exactes ou lorsque vous pensez que nous n'avons plus besoin d'utiliser vos Données personnelles.


Droit à la portabilité des données
Vous êtes en droit de nous demander de transférer, à une tierce partie de votre choix, des Données personnelles que vous nous avez fournies. Ce droit ne peut être exercé que lorsque vous nous avez fourni les données personnelles, et lorsque nous traitons ces données par des moyens automatisés sur la base de votre consentement ou afin d'accomplir nos obligations en vertu d'un contrat conclu avec vous. 


Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles à des fins marketing à tout moment et, si vous le faites, FedEx cessera immédiatement d'utiliser vos Données personnelles. sur cette base lorsque vous vous y opposez. Pour les autres fins fondées sur nos intérêts légitimes, nous ne pourrons plus traiter de Données personnelles sur cette base lorsque vous vous y opposez, sauf si nous avons des motifs impérieux pour le traitement. Il est toutefois à noter que nous pourrons ne pas être en mesure de fournir certains services ou avantages si nous ne pouvons traiter les Données personnelles nécessaires à cette fin.


Droits de prise de décision automatisée
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Si vous avez fait l'objet d'une décision automatisée et si vous n'acceptez pas le résultat, vous pouvez nous contacter (voir ci-dessous) et nous demander de revoir la décision. 


Droit de retirer le consentement<br> Nous pourrons être amenés à vous demander votre consentement pour le traitement de vos Données personnelles dans des cas particuliers. Ce consentement pourra être retiré à tout moment. FedEx cessera tout autre traitement dans les meilleurs délais suivant le retrait de votre consentement. Toutefois, cela n'affectera pas la légitimité du traitement préalable au retrait de votre consentement.

Veuillez utiliser ce lien si vous souhaitez exercer l'un quelconque de vos droits.

Vous disposez de différentes possibilités pour gérer vos comptes. 
 

  • E-mails : pour gérer vos préférences de réception d'e-mails, rendez-vous dans le Centre de gestion des préférences de réception des e-mails. 
  • Mobile : pour ne plus recevoir de SMS, envoyez STOP au 37473. Vous pourrez toujours vous réinscrire en envoyant OUI au même numéro. 
  • Cookies et autres technologies : pour ne plus recevoir de publicité, rendez-vous sur la page de désinscription de la NAI. 

10. Quelle est la marche à suivre pour toute question ou réclamation supplémentaire ?

Les questions ou réclamations relatives au traitement de vos Données à caractère personnel peuvent être adressées à FedEx en utilisant les coordonnées de contact figurant en tête de la présente Politique de confidentialité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente (locale) de protection des données de la juridiction où vous travaillez, où vous résidez ou encore où une violation présumée s'est produite. À titre de règle, l'autorité de supervision principale pour FedEx dans l'Espace économique européen est l'autorité de protection des données néerlandaise (APD néerlandaise), à moins que l'infraction présumée soit uniquement du ressort des autorités locales. La liste des autorités européennes de protection des données peut être consultée ici.

11. Cette politique de confidentialité fera-t-elle l'objet de mises à jour ?

FedEx pourra ponctuellement actualiser cette Déclaration de confidentialité. Si une modification a un impact significatif, FedEx s’efforcera activement de vous en informer.

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