Incoterms 2020

Qui sont-ils ?

« Incoterms » est l'abréviation de International Commercial Terms. Ayant fait leur apparition en 1936, ils sont basés sur un ensemble de 11 règles qui définissent qui est responsable de quoi lors de transactions internationales.

Pourquoi sont-ils si importants ?

Tout simplement car ils sont connus et reconnus d'Austin à Zanzibar. Elles définissent les droits et les obligations entre les vendeurs et les acheteurs, et font partie intégrante du contrat d’achat.

 

Quelle est leur portée ?

Les Incoterms définissent les obligations de chaque partie (vendeur, acheteur) dans la transaction commerciale: livraison, assurance, transport, risques, documents obligatoires.

 

Les Incoterms définissent précisément qui est en charge de quoi :

  • Les coûts
  • Les risques
  • L’assurance

Les trois Incoterms les plus communs

 

EXW – Ex-Works (À l'usine)

  • L'acheteur prend en charge la quasi totalité des coûts et risques présents tout au long de la procédure d'expédition
  • L'unique mission du vendeur est de s'assurer que l'acheteur a bien accès aux marchandises
  • Une fois que le vendeur y a accès, toutes les étapes de prise en charge qui suivent lui reviennent (notamment le chargement des marchandises)

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au niveau de l'entrepôt, des bureaux ou de tout autre lieu d'entreposage appartenant au vendeur depuis lequel les marchandises sont retirées.

DAP – Delivered At Place (Rendu au lieu de destination convenu)

  • Le vendeur prend à sa charge les coûts et risques liés au transport de marchandises vers une adresse définie
  • Les marchandises sont considérées comme étant livrées dès lors qu'elles se trouvent à l'adresse mentionnée, prêtes à être déchargées.
  • Responsabilités d'import et d'export identiques à celles du DAT

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au moment où les marchandises sont prêtes à être déchargées à l'adresse définie

DDP – Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés)

  • Le vendeur prend en charge la quasi totalité des responsabilités tout au long de la procédure d'expédition
  • Il s'acquitte de l'ensemble des coûts et risques liés au transport des marchandises vers l'adresse définie
  • Le vendeur s'assure également que les marchandises sont prêtes à être déchargées, endosse les responsabilités liées à l'import et l'export et paye les éventuelles taxes

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au moment où les marchandises sont prêtes à être déchargées à l'adresse définie.

 

Les autres Incoterms

 

CIP – Carriage And Insurance Paid (Port payé, assurance comprise)

  • Le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation et paie les frais de transport pour l’acheminement de la marchandise jusqu’au lieu de destination convenu.
  • L’acheteur assume tous les risques et tous les frais additionnels encourus par la marchandise jusqu’à sa livraison.

Transfert des risques du vendeur à l'acheteur :

À partir du lieu de livraison au transporteur.

Assurance : Le vendeur doit conclure une assurance de transport au moins à partir du lieu de livraison jusqu’au lieu de destination indiqué, port ou aéroport. Si l’acheteur souhaite être protégé par une couverture d’assurance plus large, il doit obtenir un accord du vendeur et souscrire lui-même une assurance complémentaire.

Important : Définition claire du lieu de livraison (transfert des risques) et du lieu de destination, port ou aéroport. 

 

DPU – Delivered At Place Unloaded (Rendu au lieu de destination déchargé), anciennement DAT

  • Le vendeur doit dédouaner la marchandise à l’exportation et doit payer les frais de transport pour l’acheminement de la marchandise jusqu’au lieu de destination convenu.
  • L’acheteur doit assumer tous les risques et tous les autres frais encourus par la marchandise jusqu’à à sa livraison au lieu de destination.

Transfert des risques du vendeur à l'acheteur :

À partir du lieu de livraison au transporteur.

Important : Définition claire du lieu de livraison (transfert des risques) et du lieu de destination, port ou aéroport.

FCA – Free Carrier (Franco transporteur)

  • Le vendeur a pour mission de remettre les marchandises au transporteur de l'acheteur dans un lieu défini
  • Le vendeur se doit également de faire dédouaner les marchandises pour l'exportation

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au moment où le transporteur de l'acheteur reçoit les marchandises.

CFR – Cost And Freight (Coût et fret)

  • Le vendeur paie tous les coûts et fret nécessaire pour acheminer la marchandise jusqu’au port  de destination convenu.
  • L’acheteur paie tous les coûts à partir de l’arrivée au port de destination, y compris le déchargement, l’importation et toutes les taxes officielles. Il assume le risque de perte ou de dommage de la marchandise.

Transfert des risques du vendeur à l'acheteur :

À partir du moment où les marchandises sont chargées sur le bateau indiqué par l’acheteur.

 

 

FAS – Free Alongside Ship (Franco le long du navire)

  • Le vendeur paie tous les coûts et fret nécessaires pour acheminer la marchandise jusqu’au port de destination convenu. Il doit fournir une assurance maritime afin de couvrir l’acheteur contre le risque de perte et de dommage que la marchandise peut courir au cours du transport et paie la prime d’assurance.
  • L’acheteur paie tous les coûts à partir de l’arrivée au port de destination, y compris le déchargement, l’importation et toutes les taxes officielles. Il doit noter que le vendeur n’est tenu de souscrire l’assurance que pour une couverture minimale.

Transfert des risques du vendeur à l'acheteur :

À partir du moment où les marchandises sont chargées sur le bateau indiqué par l’acheteur.

Assurance : Le vendeur doit conclure une assurance de transport au moins à partir du port d’expédition jusqu’au port de destination convenu.

Ces Incoterms ne sont pas prévues pour le transport par conteneurs.

FAS – Free Alongside Ship (Franco à bord du bateau)

  • Le vendeur doit faire livrer la marchandise dans le port d’embarquement désigné par l’acheteur, le long du navire et après dédouanement. Il doit fournir à ce dernier une facture commerciale et un reçu « à bord du bateau ».
  • L’acheteur doit se charger de l’ensemble des formalités d’assurance, chargement, transport et supporter les coûts. 

Transfert des risques du vendeur à l'acheteur :

À partir du moment où les marchandises sont livrées au port.

FOB – Free On Board (Franco à bord)

  • Le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation et paie tous les coûts jusqu’à ce que les marchandises soient chargées sur le bateau indiqué par l’acheteur.
  • L’acheteur supporte tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir. Il paie les coûts à partir du moment où les marchandises sont chargées sur le bateau, y compris l’importation et toutes les taxes officielles.

Transfert des risques du vendeur à l'acheteur :

À partir du moment où les marchandises sont chargées sur le bateau indiqué par l’acheteur.

CIF – Cost, Insurance And Freight (Coût, assurance et fret)

  • Le vendeur a les mêmes obligations que pour le CFR, à part que les frais d'assurance sont également à sa charge
  • Le vendeur est tenu de souscrire à une assurance couvrant au minimum 110 % de la valeur de la facture, sur la base de la devise utilisée pour la facturation et le contrat relatif.
  • Si l'acheteur souhaite une assurance plus complète, le vendeur est tenu de souscrire à la couverture supplémentaire souhaitée, aux frais de l'acheteur. 

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au moment où les marchandises sont à bord du navire.

Les Incoterms n'ont désormais plus de secret pour vous ? Parfait. Passons donc aux expéditions.

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