Incoterms

Qui sont-ils ?

« Incoterms » est l'abréviation de International Commercial Terms. Ayant fait leur apparition en 1936, ils sont basés sur un ensemble de 11 règles qui définissent qui est responsable de quoi lors de transactions internationales.

Pourquoi sont-ils si importants ?

Tout simplement car ils sont connus et reconnus d'Austin à Zanzibar. Aujourd'hui obligatoires sur n'importe quelle facture commerciale, ils réduisent fortement le risque de malentendus potentiellement coûteux.

Quelle est leur portée ?

Les Incoterms permettent de définir chaque tâche, risque et coût impliqués au cours de la transaction de marchandises entre un vendeur et un acheteur.

Les trois Incoterms les plus communs

EXW – Ex-Works (À l'usine)

  • L'acheteur prend en charge la quasi totalité des coûts et risques présents tout au long de la procédure d'expédition
  • L'unique mission du vendeur est de s'assurer que l'acheteur a bien accès aux marchandises
  • Une fois que le vendeur y a accès, toutes les étapes de prise en charge qui suivent lui reviennent (notamment le chargement des marchandises)

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au niveau de l'entrepôt, des bureaux ou de tout autre lieu d'entreposage appartenant au vendeur depuis lequel les marchandises sont retirées.

DAP – Delivered At Place (Rendu au lieu de destination convenu)

  • Le vendeur prend à sa charge les coûts et risques liés au transport de marchandises vers une adresse définie
  • Les marchandises sont considérées comme étant livrées dès lors qu'elles se trouvent à l'adresse mentionnée, prêtes à être déchargées.
  • Responsabilités d'import et d'export identiques à celles du DAT

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au moment où les marchandises sont prêtes à être déchargées à l'adresse définie

DDP – Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés)

  • Le vendeur prend en charge la quasi totalité des responsabilités tout au long de la procédure d'expédition
  • Il s'acquitte de l'ensemble des coûts et risques liés au transport des marchandises vers l'adresse définie
  • Le vendeur s'assure également que les marchandises sont prêtes à être déchargées, endosse les responsabilités liées à l'import et l'export et paye les éventuelles taxes

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au moment où les marchandises sont prêtes à être déchargées à l'adresse définie.

 

Les autres Incoterms

 

CIP – Carriage And Insurance Paid To (Port payé, assurance comprise, jusqu'à)

  • Responsabilités du vendeur identiques à celles du CPT, excepté que les coûts liés à l'assurance des marchandises sont à sa charge
  • Le vendeur est uniquement tenu de souscrire à une couverture minimum
  • Si l'acheteur souhaite une assurance plus complète, il devra faire les démarches lui-même

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au moment où le transporteur de l'acheteur reçoit les marchandises.

DAT – Delivered At Terminal (Rendu au terminal, terminal de destination convenu)

  • Le vendeur est responsable des coûts et risques liés à la livraison des marchandises dans un terminal défini
  • Le terminal peut être un aéroport, un entrepôt, un dépôt ou un parc à conteneurs
  • Le vendeur s'occupe du dédouanement et du déchargement des marchandises au terminal
  • L'acheteur est responsable du dédouanement à l'importation et de toute taxe liée

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au terminal.

FCA – Free Carrier (Franco transporteur)

  • Le vendeur a pour mission de remettre les marchandises au transporteur de l'acheteur dans un lieu défini
  • Le vendeur se doit également de faire dédouaner les marchandises pour l'exportation

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au moment où le transporteur de l'acheteur reçoit les marchandises.

CPT – Carriage Paid To (Port payé jusqu'à)

  • Responsabilités du vendeur identiques à celles du FCA, excepté que les coûts liés à la livraison des marchandises sont à sa charge
  • Tout comme pour le FCA, il revient au vendeur de faire dédouaner les marchandises pour l'exportation

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au moment où le transporteur de l'acheteur reçoit les marchandises. EXW – Ex-Works (À l'usine).

FAS – Free Alongside Ship (Franco le long du navire)

  • Le vendeur prend en charge tous les coûts et risques jusqu'à ce que les marchandises aient été livrées le long du navire
  • Il s'occupe également du dédouanement à l'export
  • Les risques sont ensuite transférés à l'acheteur

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au moment où les marchandises sont livrées le long du navire.

FOB – Free On Board (Franco à bord)

  • Le vendeur prend en charge tous les coûts et risques jusqu'à ce que les marchandises aient été livrées à bord du navire
  • Il s'occupe également du dédouanement à l'export
  • L'ensemble des responsabilités est transféré à l'acheteur dès lors que les marchandises sont à bord

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au moment où les marchandises sont livrées à bord du navire.

CFR – Cost And Freight (Coût et fret)

  • Le vendeur a les mêmes responsabilités que pour le FOB, à part que les frais de transport des marchandises jusqu'au port sont à sa charge
  • Tout comme pour le FOB, l'ensemble des responsabilités est transféré à l'acheteur dès lors que les marchandises sont à bord

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au moment où les marchandises sont à bord du navire.

CIF – Cost, Insurance And Freight (Coût, assurance et fret)

  • Le vendeur a les mêmes obligations que pour le CFR, à part que les frais d'assurance sont également à sa charge
  • Tout comme pour le CIP, sa seule obligation consiste à souscrire à une couverture minimum
  • Si l'acheteur souhaite une assurance plus complète, il devra faire les démarches lui-même

Transfert des risques de l'acheteur au vendeur :

Au moment où les marchandises sont à bord du navire.

Les Incoterms n'ont désormais plus de secret pour vous ? Parfait. Passons donc aux expéditions.

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