Incoterms 2020

Qui sont-ils ?

« Incoterms » est l'abréviation de International Commercial Terms. Ayant fait leur apparition en 1936, ils sont basés sur un ensemble de 11 règles qui définissent qui est responsable de quoi lors de transactions internationales.

Pourquoi sont-ils si importants ?

Tout simplement car ils sont connus et reconnus d'Austin à Zanzibar. Elles définissent les droits et les obligations entre les vendeurs et les acheteurs, et font partie intégrante du contrat d’achat.

 

Quelle est leur portée ?

Les Incoterms définissent les obligations de chaque partie (vendeur, acheteur) dans la transaction commerciale: livraison, assurance, transport, risques, documents obligatoires.

 

Les Incoterms définissent précisément qui est en charge de quoi :

  • Les coûts
  • Les risques
  • L’assurance

Les trois Incoterms les plus communs

 

DAP – Delivered At Place (Livré au lieu de destination)

  • Le vendeur met à disposition la marchandise non déchargée à destination et paie tous les coûts.
  • L’acheteur supporte les coûts de déchargement et de dédouanement à l’import.

Transfert des risques du vendeur à l'acheteur :

Au lieu de la destination convenu, prêt au déchargement sur le moyen de transport entrant.

DDP – Delivered Duty Paid (Droits acquittés)

  • Le vendeur prend en charge le dédouanement à l’import et à l’export. Il acquitte tous les droits et taxes ainsi que les frais de déchargement.
  • L'acheteur prend en charge tous les coûts de déchargement, sauf disposition contraire dans le contrat.

Transfert des risques du vendeur à l'acheteur :

Au moment où les marchandises sont prêtes à être déchargées à l'adresse définie.

Dès que les marchandises se trouvent à l’adresse convenue et sont prêtes à être déchargées.

 

TVA dans le pays de destination : En tant qu’importateur, le vendeur prend à sa charge tous les coûts, tout « droit » à l’importation dans le pays de destination.

Recommandation : Utiliser le DAP ou DPU si la TVA n’est pas payée par le vendeur.

 

FCA – Free Carrier (Franco transporteur)

  • Le vendeur a l’obligation de remettre la marchandise emballée pour l’export à l’acheteur ou à un transporteur désigné par ce dernier après avoir effectué le dédouanement. Le point de livraison peut être dans les locaux du vendeur ou ailleurs, dans ce cas le vendeur est responsable du préacheminement mais pas du déchargement.
  • L’acheteur paie tous les coûts dès la remise au transporteur ou à la livraison à l’extérieur des locaux du vendeur, le déchargement ainsi que la déclaration d’importation et toutes les taxes officielles du pays de destination.

Transfert des risques du vendeur à l'acheteur :

Si la livraison est effectuée dans les locaux du vendeur, ce dernier est responsable du chargement de la marchandise. Si la livraison a lieu ailleurs, le vendeur n’est pas responsable du déchargement.

Les autres Incoterms

 

CIP – Carriage And Insurance Paid (Port payé, assurance comprise)

  • Le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation et paie les frais de transport pour l’acheminement de la marchandise jusqu’au lieu de destination convenu.
  • L’acheteur assume tous les risques et tous les frais additionnels encourus par la marchandise jusqu’à sa livraison.

Transfert des risques du vendeur à l'acheteur :

À partir du lieu de livraison au transporteur.

Assurance : Le vendeur doit conclure une assurance de transport au moins à partir du lieu de livraison jusqu’au lieu de destination indiqué, port ou aéroport. Si l’acheteur souhaite être protégé par une couverture d’assurance plus large, il doit obtenir un accord du vendeur et souscrire lui-même une assurance complémentaire.

Important : Définition claire du lieu de livraison (transfert des risques) et du lieu de destination, port ou aéroport. 

 

EXW – Ex-Works (Sortie d'usine)

  • Le vendeur ne paie rien, il doit uniquement apporter son soutien à l’acheteur en lui fournissant les informations et les documents nécessaires pour l’exportation.
  • L’acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à la prise en charge de la marchandise depuis les locaux du vendeur.

Transfert des risques du vendeur à l'acheteur :

À partir du moment où les marchandises sont mises à disposition sur la rampe de chargement.

 

CPT – Carriage Paid To (Port payé jusqu'à)

  • Le vendeur doit dédouaner la marchandise à l’exportation et doit payer les frais de transport pour l’acheminement de la marchandise jusqu’au lieu de destination convenu.
  • L’acheteur doit assumer tous les risques et tous les autres frais encourus par la marchandise jusqu’à à sa livraison au lieu de destination.

Transfert des risques du vendeur à l'acheteur :

À partir du lieu de livraison au transporteur.

Important : Définition claire du lieu de livraison (transfert des risques) et du lieu de destination, port ou aéroport.

DPU – Delivered-At-Place Unloaded (Livré au lieu de déchargement)

  • Le vendeur prend en charge le transport de marchandises jusqu’au lieu de livraison. Il assume les coûts et les risques aussi. Les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur sans être déchargées.
  • L’acheteur organise le déchargement, effectue les formalités d’importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l’importation.

Transfert des risques du vendeur à l'acheteur :

À partir du lieu de destination, après déchargement.

Incoterms uniquement applicables au transport maritime et fluvial

 

CFR – Cost And Freight (Coût et fret)

  • Le vendeur paie tous les coûts et fret nécessaire pour acheminer la marchandise jusqu’au port  de destination convenu.
  • L’acheteur paie tous les coûts à partir de l’arrivée au port de destination, y compris le déchargement, l’importation et toutes les taxes officielles. Il assume le risque de perte ou de dommage de la marchandise.

Transfert des risques du vendeur à l'acheteur :

À partir du moment où les marchandises sont chargées sur le bateau indiqué par l’acheteur.

 

 

CIF – Cost, Insurance And Freight (Coût, assurance et fret)

  • Le vendeur paie tous les coûts et fret nécessaires pour acheminer la marchandise jusqu’au port de destination convenu. Il doit fournir une assurance maritime afin de couvrir l’acheteur contre le risque de perte et de dommage que la marchandise peut courir au cours du transport et paie la prime d’assurance.
  • L’acheteur paie tous les coûts à partir de l’arrivée au port de destination, y compris le déchargement, l’importation et toutes les taxes officielles. Il doit noter que le vendeur n’est tenu de souscrire l’assurance que pour une couverture minimale.

Transfert des risques du vendeur à l'acheteur :

À partir du moment où les marchandises sont chargées sur le bateau indiqué par l’acheteur.

Assurance : Le vendeur doit conclure une assurance de transport au moins à partir du port d’expédition jusqu’au port de destination convenu.

Ces Incoterms ne sont pas prévues pour le transport par conteneurs.

FAS – Free Alongside Ship (Franco à bord du bateau)

  • Le vendeur doit faire livrer la marchandise dans le port d’embarquement désigné par l’acheteur, le long du navire et après dédouanement. Il doit fournir à ce dernier une facture commerciale et un reçu « à bord du bateau ».
  • L’acheteur doit se charger de l’ensemble des formalités d’assurance, chargement, transport et supporter les coûts. 

Transfert des risques du vendeur à l'acheteur :

À partir du moment où les marchandises sont livrées au port.

FOB – Free On Board (Franco à bord)

  • Le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation et paie tous les coûts jusqu’à ce que les marchandises soient chargées sur le bateau indiqué par l’acheteur.
  • L’acheteur supporte tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir. Il paie les coûts à partir du moment où les marchandises sont chargées sur le bateau, y compris l’importation et toutes les taxes officielles.

Transfert des risques du vendeur à l'acheteur :

À partir du moment où les marchandises sont chargées sur le bateau indiqué par l’acheteur.

Les Incoterms n'ont désormais plus de secret pour vous ? Parfait. Passons donc aux expéditions.

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