Contrôles des exportations et sanctions

Dans certains pays, l'envoi de marchandises est influencé par les contrôles des exportations et les sanctions internationales en cours. Les sanctions peuvent toucher le type de marchandises, le pays d'origine et la destination de l’envoi ou les parties impliquées dans la transaction.

TNT dessert certes la plupart des pays concernés par des sanctions internationales, mais nous n’effectuons d’envois que dans le respect des prescriptions et sanctions des Nations Unies, de l’Union européenne, des Etats-Unis et d’autres pays. Veuillez à ce sujet consulter nos conditions générales et les points Manipulation de biens stratégiques et Destinations faisant l’objet de sanctions ci-dessous pour obtenir davantage d’informations sur le traitement en lien avec le commerce limité mais légal.

Denied parties (parties sanctionnees)

Les « Denied parties » font partie des régimes soumis aux sanctions internationales et au contrôle des exportations. TNT n'accepte aucun envoi destiné ou provenant de personnes ou d'entités figurant sur cette liste de « Denied parties ».
 

Liens utiles:

• Liste des sanctions de l’UE
• US OFAC Designated Parties list
  (liste des sanctions du «bureau des finances des Etats-Unis en vue du contrôle des fortunes étrangères»)
• US OFAC Sectoral Sanctions Identifications list
  (liste du «bureau des finances des Etats-Unis en vue du contrôle des fortunes étrangères», qui interdit certaines transactions de capitaux aux citoyens américaines)
• US Bureau of Industry and Security Entity list
  (liste du «US Bureau of Industry and Security» dans laquelle sont prévues des obligations d’autorisation individuelles supplémentaires pour toute transaction avec des personnes et entreprises figurant dans la liste)

Marchandises stratégiques

Les marchandises stratégiques sont des marchandises militaires qui pourraient être utilisées aussi bien à des fins civiles que militaires. TNT n'est pas responsable de la classification des marchandises stratégiques. Cette responsabilité incombe à l'exportateur. Nous offrons diverses possibilités qui varient selon les pays, mais nous exigeons toujours des informations claires sur les autorisations en vigueur. Contactez nos collègues du Service à la clientèle pour plus d'informations.

Liens utiles:

• EU Dual-use controls (contrôles Dual-Use de l’UE)
  
• US Department of Commerce, Bureau of Industry and Security
  (ministère du Commerce américain)
• US Department of State, International Traffic in Arms Regulations (ITAR)
  (Règlement sur le trafic d’armes international (ITAR), adopté par le Département d’Etat américain)

Territoires sanctionnés

Afin de respecter les sanctions internationales, TNT a suspendu certains de ses services ou a imposé des exigences supplémentaires pour les envois. Vous trouverez ci-dessous un aperçu, par pays, des sanctions qui ont des répercussions sur le service de TNT.
 

Liens utiles:

• United Nations Security Council Sanctions Committees
  (Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies)
• EU Sanctions Programmes
  (Programmes des sanctions de l’UE)
• US Sanctions administered by the United States Department of the Treasury
  (sanctions américaines édictées par le département du Trésor des Etats-Unis)
• Australia Sanctions
  (sanctions australiennes)
• Canadian Economic Sanctions
  (sanctions économiques canadiennes)