Contrôles des exportations et sanctions

Respect des règlements applicables aux exportations et des sanctions associées

 

Dans certains pays, l'envoi de marchandises est influencé par les contrôles des exportations et les sanctions internationales en cours. Les sanctions peuvent toucher le type de marchandises, le pays d'origine et la destination de l’envoi ou les parties impliquées dans la transaction.

TNT Swiss Post dessert certes la plupart des pays concernés par des sanctions internationales, mais nous n’effectuons d’envois que dans le respect des prescriptions et sanctions des Nations Unies, de l’Union européenne, des Etats-Unis et d’autres pays. Veuillez à ce sujet consulter nos conditions générales et les points Manipulation de biens stratégiques et Destinations faisant l’objet de sanctions ci-dessous pour obtenir davantage d’informations sur le traitement en lien avec le commerce limité mais légal.

Denied parties (parties sanctionnees)

Les « Denied parties » font partie des régimes soumis aux sanctions internationales et au contrôle des exportations. TNT Swiss Post n'accepte aucun envoi destiné ou provenant de personnes ou d'entités figurant sur cette liste de « Denied parties ».
 

Liens utiles:


Marchandises stratégiques

Les marchandises stratégiques sont des marchandises militaires qui pourraient être utilisées aussi bien à des fins civiles que militaires. TNT Swiss Post n'est pas responsable de la classification des marchandises stratégiques. Cette responsabilité incombe à l'exportateur. Nous offrons diverses possibilités qui varient selon les pays, mais nous exigeons toujours des informations claires sur les autorisations en vigueur. Contactez nos collègues du Service à la clientèle pour plus d'informations.


Liens utiles:


Territoires sanctionnés

Afin de respecter les sanctions internationales, TNT Swiss Post a suspendu certains de ses services ou a imposé des exigences supplémentaires pour les envois. Vous trouverez ci-dessous un aperçu, par pays, des sanctions qui ont des répercussions sur le service de TNT Swiss Post.
 

Liens utiles:

Région de Crimée

- TNT ne dessert plus la région de Crimée depuis le 1er avril 2016.

 

Cuba

- TNT ne dessert plus Cuba depuis le 1er avril 2016.

- TNT ne dessert aucune ambassade ou aucun consulat cubain à travers le monde.

 

Iran

- TNT ne dessert plus l'Iran depuis le 1er avril 2016.

- TNT ne dessert aucune ambassade ou aucun consulat iranien à travers le monde.

 

Corée du Nord

- TNT ne dessert pas la Corée du Nord.

- TNT ne dessert aucune ambassade ou aucun consulat nord coréen à travers le monde.

 

Russie

L’Union européenne et les États-Unis ont mis en place des sanctions à l'encontre de la Russie. Afin de desservir la Russie de façon optimale, tout en respectant la réglementation en vigueur, TNT applique les mesures suivantes :

- Aucune marchandise militaire n'est acceptée pour l'exportation vers ou depuis la Russie
- Les marchandises à usage double ne sont pas autorisées à l'exportation pour des militaires basés en Russie
- Les marchandises sur la liste des équipements ayant un lien avec le pétrole et le gaz doivent disposer d'une licence pour pouvoir être exportées vers la Russie. Cliquez pour afficher le document.

 

Soudan

- TNT ne dessert plus le Soudan depuis le 1er avril 2016.

- TNT ne dessert aucune ambassade ou aucun consulat soudanais à travers le monde.

 

Syrie

- TNT ne dessert pas la Syrie.

- TNT ne dessert aucune ambassade ou aucun consulat syrien à travers le monde.

 

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