Options de service et surtaxes

Plus d'effort, plus d'options, plus de valeur ajoutée pour vous et vos clients

Nous attachons une importance capitale à la satisfaction de nos clients. Parmi le vaste choix de nos services et en fonction de vos besoins, vous pouvez choisir plusieurs options vous permettant d'optimiser le processus de livraison de vos envois.

Sous réserve de modifications. Ce document ne fait pas partie intégrante de la convention de prix. Nos tarifs sont libellés en CHF. Cours: 1 EUR = 1,07176 CHF (à la date du 09.02.2017)

Options & Surtaxes Vue d’ensemble

Assurance (IN)

Pour les envois de marchandises, nous vous proposons une assurance contre la perte ou l’endommagementà concurrence de 26.747,50 CHF (25.000,- EUR). Nous vous facturons 1% de la valeur de la marchandise(montant minimal de 10,– CHF). La valeur d’assurance maximale pour des documents est de 533,35 CHF. Si vous souhaitez déclarer une valeur d’assurance supérieure, nous vous proposons de souscrire une assurance auprès de la ZURICH. La prime d’assurance pour les envois de documents s’élève toujours à 10,– CHF.

 

Biological substances (BB)

Pour les envois comportant des substances biologiques de catégorie B (Ambient), classifiées UN3373, nous facturons un supplément de 25,– CHF (transport aérien et routier, national et international).

 

EU clearance (SL)

Le dédouanement EU réduit les procédures douanières complexes à un strict minimum et permet un accèsdirect au marché intérieur européen. Nous facturons pour ce service un supplément de 75,– CHF par envoi.

 

Excepted lithium batteries (LB)

Pour les envois qui contiennent des piles au lithium autorisées, nous facturons un supplément de 25,– CHF (transport aériener, routier, national et international).

 

Excepted quantities (EQ)

Les Excepted Quantities indiquent des matières dangereuses en petites quantités, c’est-à-dire des substances qui, jusqu’à un certain poids, n’ont pas à remplir toutes les exigences en matière de marchandises dangereuses. Pour ces transports (aériens et internationaux), nous facturons un supplément de 25,– CHF.

 

Limited quantities (LQ)

Les Limited Quantities indiquent des matières dangereuses en petites quantités, c’est-à-dire des substances qui, jusqu’à un certain poids, n’ont pas à remplir toutes les exigences en matière de marchandises dangereuses. Pour ces transports (routier, national et international), nous facturons un supplément de 25,– CHF.

 

Mandat de prise en charge xbb import (XBB)

Pour les envois à l’importation organisés par un mandat de prise en charge import manuel, nous facturons un supplément de 10,– CHF.

 

Marchandises dangereuses (HZ)

Pour le transport de marchandises dangereuses selon les normes IATA pour le fret aérien et ADR pour le transport routier, nous facturons un supplément de 75,– CHF.

 

Neige carbonique (DI)

Les envois de neige carbonique servant à refroidir la marchandise à transporter, laquelle ne doit pas être une marchandise dangereuse, sont soumis à un supplément de 45,– CHF pour les envois internationaux et de 10,– CHF pour les envois nationaux.

 

Traitement préférentiel (PR)

Pour le traitement préférentiel de vos envois, en service Express ou Economy Express, nous vous facturons un supplément de 15,– CHF.

Surtaxes

Additional handling encombrant (SNC)

Pour les envois pesant plus de 30 kg ou dépassant les dimensions 1,2 m (longueur) x 0,7 m (largeur) x 0,6 m (hauteur), nous facturons un supplément de 25,– CHF par envoi.

 

Additional handling surdimension (SED)

Pour tous les envois dont les dimensions dépassent les limites maximales fixées par TNT Swiss Post AG et pour les envois Express en Europe de plus de 30 kg dont les dimensions dépassent 1,2 m (longueur) x 1,2 m (largeur)x 1,5 m (hauteur), ou pour les envois Economy ou domestiques, 2,4 m (longueur) x 1,2 mètre (largeur) x 1,8 m (hauteur), nous facturons un supplément de 45,– CHF.

 

Coûts de financement (FIK)

Pour couvrir les pertes d’intérêts et d’éventuels frais d’encaissement, nous vous facturons 4,8% du montant de la facture. En cas de règlement dans les 14 jours, vous pouvez déduire ce supplément.

 

Delivery duty paid (DDP/PP)

Si vous souhaitez expédier vos envois selon l’incoterm DDP, nous vous facturons les taxes douanières et/ou la TVA dues dans le pays de destination, ainsi que des frais d’au moins 25,– CHF ou 3,3% du montanttotal payé à l’avance pour les taxes douanières et la TVA. Pour les frais de port et les papiers d’expédition, nous facturons 22,50 CHF.

 

Destinations assujetties à un supplément (OOA)

Pour les destinations isolées, nous facturons un supplément forfaitaire de 0,60 CHF/kg (au moins 30,– CHF).
Zones faisant l’objet d’un supplément (PDF, 4.4MB)

 

Enhanced security surcharge (ESS)

Le Supplément pour les mesures de sécurité renforcées pour les colis de fret internationaux. 0,07 CHF/kg ou au minimum 0,70 CHF, au maximum 14,– CHF.

 

Importation (EST/VP/PP)

Si vous ne disposez pas de compte PCD (compte en douane), nous vous facturons, pour les importations soumises à la TVA, une taxe d’importation de 17,– CHF à laquelle s’ajoute 1% de l’impôt à l’importation anticipé (clients commerciaux) respectivement 18,70.- CHF à laquelle s'ajoute 33 % (clients privés). Si des droits de douane sont redevables, nous vous facturons une avance de fonds d’au moins 11,50 CHF ou 3,3% du montant des sommes déjà versées à la douane. Un supplément de 22,50 CHF vous est facturé pour les frais de port et les papiers d’expédition. Des suppléments séparés s'appliquent lorsque le destinataire est un particulier.

 

Information importante pour les exportations

L’expéditeur est responsable des frais supplémentaires occasionnés à l’étranger et dont le destinataire refuse la prise en charge. Vous trouverez un complément d’information à ce sujet dans nos Conditions générales.

 

Receiver pays (RPF)

Si vous prenez – en tant que destinataire – les frais de transport à votre charge, nous vous facturons un supplément administratif de 25,– CHF par envoi.

 

Régime de l'admission temporaire (ZAVV)

Tout dédouanement ZAVV (ouverture et décharge) est soumis à un supplément de 75,– CHF par dédouanement. Pour les dédouanements plus complexes, nous facturons un tarif horaire de 87,– CHF. Des retards de livraison sont possibles.

 

Révisions douanières (FVL)

Si, lors de l’importation d’un envoi, l’autorité douanière nous demande de le lui présenter, de l’ouvrir, et que nous devons ensuite le réemballer, nous facturons à l’importateur un supplément de 55,– CHF.

 

Solution pour adresse incorrecte (RWA)

Si une adresse de destination fournie par l’expéditeur est incomplète ou incorrecte, et qu’ensuite TNT Swiss Post AG n’est pas en mesure d’effectuer la livraison, cette dernière mettra tous ses moyens en oeuvre pourtrouver la bonne adresse et effectuer la livraison. Un supplément de 10,– CHF sera appliqué par livraison supplémentaire pour couvrir nos coûts de recherche complémentaires.

 

Special handling health & safety (SHS)

Pour les envois comportant des pièces susceptibles de provoquer un accident, comme du métal non emballé, nous facturons un supplément de 50,– CHF par envoi.

 

Special handling non gerbable (SNS)

Pour les palettes non gerbables, nous facturons un supplément de 50,– CHF par envoi.

 

Supplément carburant (fuel surcharge) (FSI)

Le supplément carburant dépend du prix actuel du carburant.

 

Supplément « offline » (NEC/NEI)

Si votre envoi n’est pas traité de manière électronique sur l’un de nos systèmes d’enregistrement en ligne (NEC), nous vous facturons un supplément de 2,50 CHF par envoi. Si vous ne souhaitez pas recevoir de facture électronique, nous facturons un supplément (NEI) de 4,– CHF pour la préparation d’une facture imprimée, incluant l’envoi par courrier.